Il estime que les soins sans consentement sous le régime de l'hospitalisation complète sont toujours justifiés et que la mainlevée n'a pas lieu d'être ordonnée. Les parents de M.

Par jugement du 6 mai 2014 , le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Evry a placé Cyril X... sous tutelle pour une durée de 5 ans et désigné M. X...

Par la suite chacun des époux [P] a fait l'objet d'un placement sous protection judiciaire : - [A] [M] épouse [P] a été placée sous tutelle suivant jugement rendu le 27 mars 2014 ; Mme [I] [P]-[W] était

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - l'Union départementale des associations familiales, agissant en qualité de tuteur de Maklouf X..., partie civile, - la Caisse primaire d'assurance

Par ordonnance du 14 octobre 2010, le juge des tutelles a placé Madame Z... sous sauvegarde de justice pour la durée de l'instance.

EXPOSE DES FAITS : Par jugement du 5 décembre 2006 le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de Limoges a placé Mme Monique X... sous le régime de la curatelle renforcée et a nommé son frère Pierre

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les juges du fond, que Marie Louise Y... veuve A..., qui a été placée sous tutelle le 27 novembre 1978 est décédée le 19 février 1983

le juge des tutelles sur la régularité de ce prélèvement au regard de l'ordonnance du 6 mai et il lui a été répondu qu'en application des règles régissant l'administration légale pure et simple, la décision

des tutelles a placé Mme W... sous sauvegarde de justice pour la durée de l'instance, désigné l'association pour la gestion des tutelles en Nouvelle-Calédonie (AGTNC) en qualité de mandataire spécial et

.; QUE, PAR DECISION DU 28 JANVIER 1970, ELLE A ETE PLACEE SOUS LE REGIME DE LA TUTELLE; QU'ELLE EST DECEDEE LE 20 MARS 1972; QUE SES DEUX FILS, VICTOR ET FERNAND X..., ONT SOLLICITE L'ANNULATION DE LA

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENDIONS ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 25 juin 2004, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Douai a placé Madame Micheline X..., née le 9 septembre 1958, sous curatelle

, alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'en raison de son état de santé, l'intéressée n'était pas actuellement capable de gérer ses affaires, sans préciser qu'elle avait besoin d'être représentée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que placé sous tutelle par un jugement du 24 avril 2006, M.

abandonné et placé sous la tutelle de l’autorité publique.

Celle-ci déclarait au magistrat susvisé qu'elle pensait que son fils n'avait plus besoin d'être sous curatelle ; qu'il se débrouillait très bien et qu'elle le laissait faire au maximum.

(adulte handicapée sous tutelle), - Anne Marie X... épouse D..., - André X... - Michel X...

(adulte handicapée sous tutelle), - Anne Marie X... épouse D..., - André X... - Michel X...

X..., précédemment placé, par ordonnance du même jour, sous le régime de la sauvegarde de justice ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

, l'une sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire, l'autre sous le régime de l'administration légale pure et simple et de l'avoir condamné à une peine, assortie du sursis, d'interdiction

Par ailleurs, il déclare que Madame [B] n’a jamais été placée sous curatelle.