Le tribunal a noté que le coût journalier n'avait pas été contesté et que la société ne démontrait pas son caractère excessif, ce taux étant mentionné dans le dossier soumis au ministère du travail pour

dont le comportement était incontrôlable et dangereux, qu'il avait effectué plusieurs tours de carrière au galop, et que la jument avait fait un important écart sur sa gauche vers l'intérieur de la piste

employeur ; QU'ainsi que l'a pertinemment rappelé le Conseil de prud'hommes, l'ordre donné à Monsieur Eric Y... par Monsieur B... de monter le kit variateur sur une moto en sachant qu'il n'y avait pas de piste

représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PLUCHET-BALSAN plaidant pour la SCP LETU ITTAH PIGNOT

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [X] - [L] a été engagé, le 3 avril 1995, en qualité de journaliste- rédacteur par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse mondiale

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [G] a été engagé, le 21 novembre 1988, en qualité de journaliste par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, par contrat à durée indéterminée à compter du 1 er juillet 1993

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [F] a été engagé, le 22 juin 1985, en qualité de journaliste- Secrétaire de Rédaction par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [E] a été engagé, le 1 er avril 1990, en qualité de journaliste par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse mondiale ASSOCIATED

[X] [F], journaliste, en raison de la publication, dans le numéro du 12 mai 2010 de ce journal, d'un article intitulé "Arnaque aux apparts", comportant notamment, en page une, le passage suivant : "Révélations

’appréciation et d’une erreur de droit en ce qui concerne le moyen tiré de l’importance des nuisances phoniques engendrées par le fonctionnement de l’hélisurface ; - les travaux d’aménagement de la piste

Une fois que l’OIAC a confirmé l’usage de substances classées comme armes chimiques, cette piste aurait dû devenir une priorité.

, * 6,50 ' au titre de la prime journalière de panier repas, * 0,75 ' au titre de la prime journalière de nettoyage, * 1.500 ' de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de l'atteinte à son

, * 6,50 ' au titre de la prime journalière de panier repas, * 0,75 ' au titre de la prime journalière de nettoyage, * 1.500 ' de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de l'atteinte à son

outre 6,57 ' de congés payés afférents, * 1,69 ' au titre de la majoration pour ancienneté, * 9,21 ' au titre de la majoration pour heures de nuit, * 1,80 ' au titre de l'indemnité kilométrique journalière

sur l'évolution démographique, le taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers

constatant l'exploitation illicite d'une surface de vente ou, s'agissant de points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail, l'exploitation d'une surface d'emprise au sol ou d'un nombre de pistes

constatant l'exploitation illicite d'une surface de vente ou, s'agissant de points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail, l'exploitation d'une surface d'emprise au sol ou d'un nombre de pistes

d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le maire de la Hague (Manche) a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création de dix pistes

[Z] [D] se trouvait sur une piste de ski lorsqu’il a été percuté violemment par une autre skieuse, Mlle [E] [G].

A..., déclarant être employé par la FFE en qualité de chef de piste et encadrer et diriger les "volontaires", lui ayant fermement demandé de cesser d'entraver les compétitions par ses interrogatoires ;