Codes de loi français

Article 2

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 2

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 2

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 4

Pour chaque option, à l’issue des épreuves écrites, le jury classe par ordre alphabétique les candidats admissibles.

Article 10

La surveillance des épreuves écrites est placée sous la responsabilité du directeur des personnels de l'établissement public.

Article 11

L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.

Article R132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 67 > 17

Les conventions mentionnées à l'article L. 132-28 sont établies par écrit à la demande des intermédiaires et prévoient notamment :

Article 849-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 95

La demande est formée, instruite et jugée selon les règles applicables à la procédure écrite ordinaire.

Article R412-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

La suspension du contrat d'emploi pénitentiaire est notifiée par écrit à chaque personne détenue concernée.

Article A812-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite. Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.

Article 1170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11

Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

retrait : 1° 1° A l'Etablissement français du sang mentionné à l'article L. 1222-1, les médicaments que cet établissement dispense et administre dans le cadre de son activité liée à la transfusion sanguine et de son activité de soins, sur commande écrite

Article 38

naturalisation, qui entend bénéficier pour la durée du stage prévue à l'article 21-17 du code civil de la réduction prévue à l'article 21-18 de ce code ou de la dispense de stage prévue aux articles 21-19 et 21-20 de ce même code, joint à sa demande toute justification

Article 3

profession, adresse du débiteur, ainsi que, le cas échéant, l'adresse du siège social ou de l'établissement principal. c) Numéro d'inscription au registre du commerce du débiteur. d) Le montant des sommes dues et la date de leur échéance. e) La justification

Article D2564-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 69

Pour l'application du premier alinéa, le préfet peut, au vu des justifications apportées, proroger la validité de l'arrêté attributif pour une période qui ne peut excéder un an.

Article 6

l'emploi des quantités reçues qui n'ont pas fait l'objet de rétrocession ; c) De communiquer ses nom et adresse au distributeur lors de la vente ; d) De communiquer les autres documents prévus par la réglementation en vigueur et nécessaires à la justification

Article 34

Aucune justification ne peut être demandée à l'appui des opérations de cette nature.

Article L316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 49

A défaut de justification, les bénéficiaires de l'aide sont tenus de reverser les sommes perçues.

Article R*211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

En ce qui concerne les véhicules appartenant à un Etat étranger, les justifications prévues à l'article R. 211-23 peuvent être remplacées par la production d'une attestation constatant que le véhicule appartient à cet Etat et désignant l'autorité ou l'organisme

Article L713-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 52

Le conjoint séparé de droit ou de fait d'un assuré social mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 713-1, bénéficiaire des dispositions prévues au 3° du même article L. 713-1, qui se trouve, du fait du défaut de présentation par celui-ci des justifications