[T] et [V] [K] ont donné à bail commercial à la société CMER des locaux sis [Adresse 1] à [Localité 1] (35) (pièce n°1 demandeur).

Par acte authentique du 12 février 2021, la SAS GCMT a acquis le local commercial.

de l'entreprise constitue une disposition moins favorable, au sens de l'article 132-4 précité ; que la notion d'astreinte ayant ainsi été remplacée par celle de " temps à disposition " au bénéfice des

En cours de bail, Mme [G] a remplacé le docteur [L] en qualité d'associé et a fait intervenir Mme [Y] en qualité de remplaçante. 5.

qu'en déclarant que rien ne permettait de dire que pour l'année 1989, l'activité de la location cuverie était en baisse, tout en constatant dans le même temps que le volume d'alcool entreposé dans les locaux

[F] en qualité de gérant en remplacement de [K] [H].

cylindre émetteur d’embrayage, donnant lieu à admission de factures en date du 23 décembre 2022 ; qu’il a par la suite confié une nouvelle fois son véhicule pour des travaux au même garage, pour un remplacement

des bureaux et du logement de fonction initialement prévus. 6.La société civile immobilière [...] a déposé une demande de permis modificatif le 23 avril 2012 afin de « modifier la destination des locaux

Le conseil municipal de Blauvac (Vaucluse) a prescrit, le 7 novembre 2017, l'élaboration d'un plan local d'urbanisme pour remplacer la carte communale applicable depuis le 30 mars 2005.

Y..., décorateur, qui a été témoin de la scène et a vu le demandeur pénétrer seul dans les locaux de M.

le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des anciens articles L. 217-10, L. 215-1 et L. 213-1 du code de la consommation, remplacés

"1989" avait été prise d'un commun accord entre le client Renault Agriculture Feurs, le représentant local Jean-Pierre X... et Greenland France ; qu'en conséquence, en dénonçant ces faits comme une tromperie

V... en qualité de représentant syndical au comité social et économique central en remplacement de M. N.... 3.

date du 22 novembre 2000, il résulte que ce mazet avait 6 mètres sur 6 d'emprise au sol et une hauteur de 2 mètres 50 ; que les constatations faites par la gendarmerie montrent que ce mazet a été remplacé

[O] [Y] et avoir conclu un contrat de remplacement libéral le 4 juin 2022, ce remplacement ayant duré jusqu'au 2 septembre 2022.

..., autre salariée de l'entreprise, licenciée le 26 avril 2001, a saisi un conseil de prud'hommes aux fins de réintégration pour méconnaissance d'un statut protecteur ; qu'agissant avec l'Union locale

Z... situés..., dans les locaux susceptibles d'être occupés par Mme. X... et/ ou les entités Finvalor Investments Ltd., Energy Finance, Immatrice, Otava Invest, S. A.

X..., propriétaire de locaux commerciaux à usage de "night-club" bar américain, donnés à bail à la société Biguin club, a délivré à cette dernière un commandement de mettre fin, dans le délai d'un mois