[G] [C] [T], exerçant sous l'enseigne Almara une activité de location et de maintenance de véhicules de golf, a contracté à plusieurs reprises avec la société Ora Ve pour la location ou l'acquisition de

La société 3% IMMO est une agence immobilière, exerçant notamment une activité de gestion locative, à laquelle les deux sociétés LOCAGRAV et LOCASEM ont confiés la gestion locative par l'intermédiaire

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1995), partiellement

[K] et Mme [I] (les bailleurs), propriétaires d'une maison située à [Localité 2], ont confié à la société Direct immobilier (le mandataire) un mandat de gestion immobilière pour la location de ce

Invoquant, notamment, la perte locative résultant de l'impossibilité de mettre en location les appartements lui appartenant en raison de l'état de la cheminée mitoyenne, la SCI Sonige a assigné en réparation

Y... étant absurde ; qu'il y a lieu de constater que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de biens sociaux s'agissant des redevances de location-gérance sont réunis ; que le délit d'abus de

Par jugement rendu le 20 octobre 2010 le tribunal de commerce de Cayenne a prononcé la nullité des contrats de location.

* CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite comme durant la période d'observation.

gérance (année 1992 et janvier 1993) ; que ledit contrat de location gérance en date du 10 janvier 1992 conférait à la SNEAS " le droit à l'utilisation des éléments corporels (...) ainsi que l'ensemble

(les consorts A...), ces derniers, faisant valoir à la fois que l'immeuble de la rue Léo Delibes ne leur avait pas été transféré libre de toutes locations, ainsi qu'il aurait été convenu entre parties,

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 1995), que, suivant un acte du 23 mars 1983, la société civile immobilière le Clos de Barlet (SCI) a donné en location

en commun avec la société Géneral Electric, sera utilisé pour mon usage à la clinique de l'[Etablissement 2] à partir de janvier 2016.

. : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société anonyme Sofi Ouest, ayant pour président M.

obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que sur assignation de la société Loveco en paiement du prix de reprise de matériels donnés en location

Le même jour, la société FINET a signé avec la société VIATELEASE, trois contrats de location portant sur le matériel de communication fourni par la société PARITEL OPERATEUR (ciaprès PARITEL).

d'un contrat de promotion immobilière ; "alors, d'autre part, qu'aucun contrat de promotion immobilière n'a d'ailleurs jamais été signé entre les parties, liées seulement par une convention de location

Y... a été immobilisé, sans rechercher si, comme le soutenait ce dernier, le préjudice ne s'était pas prolongé partiellement encore pendant deux ans après sa reprise d'activité, les animaux achetés pendant

X... possède, depuis 1988, un fonds de commerce de vente de voitures d'occasion, situé en bordure d'une route, aujourd'hui exploité en location-gérance par la société Auto 117 ; que la société Sicom (la