du travail a non moins clairement prescrit qu'un tel poste ne pouvait être exercé qu'à temps partiel et que M.

14 novembre 1985 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ; Vu

apparaissent comme récentes; que l'expert indiquait encore que l'agent déterminant de toutes ces blessures était très difficile à déterminer car dans le certificat d'admission du docteur Tartière, médecin

Sylvia est apte à conserver un emploi à temps partiel comme la préparation des entrées (poste crudités) et remplisssage du buffet dans l'entreprise PIZZA PAI, en poste aménagé après une formation adaptée

ne pouvant être accordé que par tranches de trois mois, la seule circonstance que son médecin traitant ait commis une erreur sur la durée de ce temps partiel thérapeutique en le fixant à un mois ne pouvait

[R], la médecine du travail n'a imposé aucun jour ou horaire de travail mais a uniquement prescrit une durée du travail à temps partiel sans restriction quant aux jours et horaires de soins allégués par

de travail à temps complet, ainsi que de ses demandes à titre de rappel de salaire ; AUX MOTIFS QU'il a été signé par les parties un contrat de travail à temps partiel modulé de distributeur se

[G] de ce que, selon avis du médecin conseil, son état de santé était déclaré consolidé à la date du 27 septembre 2018.

Le 9 juillet 1998, le Médecin du Travail a déclaré Christian X... apte à un travail à temps partiel sur la base d'un horaire de travail de 2/3 par rapport à un temps complet et à la suite, un avenant au

de 35 h, ce dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel pour raison médicale, deux avis d’aptitude du médecin du travail des 16 mars et 9 mai 2023 pour une poursuite du poste “pontier” à temps

agréé dans le cadre du temps partiel thérapeutique, pour la période du 21 avril au 20 juillet 2025.

de réagir, mais que toutes se sont, dans un second temps, opposées aux agissements de M.

une reprise d’activité à temps partiel à compter du 23 avril 2022.

Suite au refus de Mme [B], la société LOGEMENT FRANCILIEN lui proposait un emploi à temps partiel (20h) de secrétariat d'accueil à la Direction régionale sud à [Localité 5] du 21 mai au 30 septembre 2007

Une attestation de suivi d'état de santé établie par le médecin du travail le 3 juillet 2017 mentionne la capacité du salarié de tenir son poste de travail à temps partiel.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision du 9 juin 2021 rejetant la demande de réintégration à temps partiel thérapeutique : 4.

Il peut travailler à temps partiel à domicile sans contrainte physique ».

mentionné en date du 8 avril 2010, et considérant, malgré cet avis, qu'il n'était pas possible d'attribuer de façon définitive à [O] [V] le poste de chef de groupe [4] dans le cadre d'un temps partiel