Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle ont porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Nice et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle ont porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical de Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle ont porté plainte contre M.

Article 3 : La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme et le médecin conseil chef de service de l'échelon local de Valence (Caisse nationale d'assurance maladie) sont condamnés à payer chacun une

Blasco Lozano, chef du Service juridique des droits de l'homme au ministère de la Justice. 3.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du Bas-Rhin du service médical de la Caisse nationale d'assurance-maladie et le directeur de la caisse primaire d'assurance

Par décision du 31 juillet 2018 de la médecine du travail dans le cadre d'une visite de reprise, le salarié a été déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Loire-Atlantique du service médical de l'assurance maladie, a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Meurthe-et-Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ont porté plainte

Y... et de Me Foussard, avocat du médecin conseil chef du service médical près la caisse primaire d'assurances maladie de Nancy, - les conclusions de M.

X... par le médecin-conseil, chef du service du contrôle médical près la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne était recevable devant la section des assurances sociales du conseil central

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Aisne, et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne ont porté plainte contre M.

médical d'Ile-de-France, alors qu'elle était le supérieur hiérarchique, d'une part, du Dr Rio, médecin conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Hauts-de-Seine, qui avait la qualité

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Dijon, a porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Essonne a porté plainte contre M.

    Le 28 mars 2001, un médecin de l’hôpital Cochin pratiquant à la maison d’arrêt de la Santé fit le certificat suivant   : «   Je soussigné (...) déclare que les médecins du service

A et à Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local des Landes, Sur le moyen relatif à la recevabilité de la plainte du médecin-conseil : Considérant qu'aux termes du premier

Vu la procédure suivante : Le médecin conseil, chef de service de l'échelon local du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Corse-du-Sud a porté plainte contre M.