CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

395 410 résultats pour « maintien des droits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491334.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Toutefois, dès lors que les autorisations délivrées avant le 18 octobre 1919 réglementaient des droits à l'usage de l'eau qui avaient la nature de droits réels immobiliers antérieurement acquis par les

Source officielle

Page 30 sur 19771

← PrécédentSuivant →
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214332

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

 l'obligation de cotiser et le calcul des cotisations, /- le calcul des prestations, y compris les majorations dues au titre du conjoint et pour personne à charge et les conditions de durée et de maintien

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd6460d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle indique que néanmoins, comme l'assurée était en maintien de droit (non assimilable à du temps de travail) sur cette période, elle est donc 'remontée' à une période antérieure précédent le pôle emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603416_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que le maintien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00818

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

restitution n'étaient pas prévues par le statut du personnel précité, de sorte que l'annulation rétroactive de l'accord du 20 janvier 1993 qui prévoyait ces primes à l'identique était sans incidence sur le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400190_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du code des procédures civiles d'exécution ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un CROUS, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400192_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du code des procédures civiles d'exécution ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un CROUS, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400193_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du code des procédures civiles d'exécution ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un CROUS, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400194_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du code des procédures civiles d'exécution ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un CROUS, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400195_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du code des procédures civiles d'exécution ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un CROUS, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400196_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du code des procédures civiles d'exécution ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un CROUS, le maintien

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849362

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 351-17 du code du travail, le droit au revenu de remplacement institué par l'article L. 351-1 du même code au bénéfice des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b76

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Après expertise, la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité a proposé le maintien des droits à 95 %.

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741adff

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Manuel X... à une amende de 12 000 francs pour fourniture de prestations de pompes funèbres en violation du droit

Source officielle
CA

1ère Chambre

60338e28a6588540f5e11672

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

escomptaient élever ou prendre en gardiennage, et sans laquelle aucune activité de ce type ne pouvait y être menée ; Qu'à cet égard, les vendeurs ne sauraient, pour éluder leur responsabilité, invoquer le maintien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cbf

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

Elle demande à la Cour de prendre acte de l'accord tacite du RSI, qui n'a pas répondu dans les 15 jours qui lui étaient impartis et d'ordonner le maintien de la prise en charge du traitement de Madame

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027771196

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

résulte de ces dispositions, interprétées au regard des objectifs poursuivis par la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210480_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il soutient que : - le maintien sans droit ni titre du requérant dans un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile a pour d'effet d'entrainer la saturation du lieu d'hébergement et compromet le fonctionnement

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2522962_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409843_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Si cette attestation justifie du maintien des droits ouverts par le précédent titre de séjour délivré à la requérante, il ne lui permet pas d'effectuer sa scolarité en alternance.

Source officielle