[J] [C], la SARL AGENDA DIAG’EXPERT et la SA AXA FRANCE IARD au paiement envers Mme [E] [U] d’une provision ad litem de 5000 €, - condamner solidairement M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER

[D] une provision complémentaire de 1.000 euros ; - le débouter de ses demandes complémentaires et notamment de sa demande de provision ad litem ; - débouter M.

[G] de sa demande de provision ad litem sur frais de procédure et dépens, comme étant particulièrement mal fondé de ce chef ; - Débouter Monsieur [G] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKI2 Dans l’affaire entre : Madame [F] [C] épouse [Y] née le [Date naissance

Marie-Yvonne Z... et le 26 mai à Madame Élise A... ; que Me GUTTON-PERRIN, avoué des intimés, a dès lors soulevé la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de l'ensemble des intimés, compte tenu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère

LITEM JURIS CCC délivrées à : Madame [M] [N] épouse [E] Monsieur [G] [E] Syndic. de copro.

[G] [L] de sa demande de provision ad litem ; - débouter Madame [G] [L] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Sur la provision « ad litem » Le droit à indemnisation n’étant pas contesté, il y a lieu de faire droit à la demande de provision « ad litem » ; en ce qui concerne son montant, il convient de prévoir

[J] de sa demande tendant à obtenir le versement d’une provision ad litem - Débouter M.

Mme [O] sollicite enfin l'allocation d'une provision ad litem à hauteur de la somme de 3 000 euros afin de lui permettre de faire face aux frais d'assistance à expertise par un médecin de recours, cette

LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.R.L.

litem pour l’organisation de l’expertise judiciaire et de 4 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation définitive de ses préjudices.

CARREFOUR HYPERMARCHÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame

[W] la somme de 10 000 euros à titre de provision ad litem, y ajoutant, - condamner la SAS Ora E-Car solidairement avec la SA Helvetia compagnie Suisse d'Assurances à transmettre à M.

litem et 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens.

litem de 2000€.