Par ordonnance du 5 septembre 2023, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et un nouveau mandat d'arrêt a été décerné à son encontre. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

pour plus amples informations, le Tribunal de Grande Instance de LILLE a condamné le prévenu à 5 ans d'emprisonnement et décerné à son encontre mandat d'arrêt pour des faits de vol avec violences ayant

O... et D... en mai 2014 ; qu'en outre, le juge d'instruction a délivré six mandats d'arrêt ; qu'un mandat d'arrêt européen a été décerné à l'encontre de M.

X... à la peine de quatre ans d'emprisonnement décernant à l'encontre du susnommé un mandat d'arrêt ; "aux motifs qu'après avoir constaté qu'à l'audience publique du 10 mars 2010 le président a relevé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... irrecevable en ses demandes portant sur les nullités de son arrestation et des actes subséquents ; "aux motifs que le demandeur avait été arrêté en France sur le fondement du mandat d'arrêt du 24

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

de nuire à la défense nationale en temps de paix, a ordonné son placement en détention provisoire et a décerné à son encontre mandat de dépôt, alors « que si la chambre de l'instruction est investie du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., mis en accusation pour viols aggravés a été condamné de ce chef à quinze ans de réclusion criminelle le 29 juin 2011, par la cour d'assises du Rhône, et qu'un mandat de dépôt a été décerné contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 juillet 2019, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Or, on cherche en vain, dans le mandat d’arrêt décerné à l’encontre du (requérant) ou dans la demande de prolongation de sa détention, une quelconque mention des éléments sur lesquels le Juge d’instruction

[K], contre l'arrêt du 24 mars 2016, par lequel la cour d'appel de Paris, l'a condamné à un an d'emprisonnement et décerné contre lui mandat d'arrêt ; Que dès lors, le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le 20 juin 2022, et d’autre part en exécution d’un mandat de dépôt criminel décerné par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris.