CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 130 résultats pour « marque déposée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de prêts déposées à compter du 1er mars 1982.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er septembre 1990.
Article 52-1
I. ― La Nouvelle-Calédonie et ses établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'Etat.
Article 2
Les demandes d'intégration doivent être déposées dans les trois mois à compter de la publication du présent décret.
Article 7
La demande d'aide est déposée par voie électronique sur le site de la Grande Ecole du numérique ( www.grandeecolenumerique.fr).
Article R520-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 91
Le formulaire de déclaration prévu à l'article R. 520-12 est déposé tardivement lorsque :
Article 11
Les dispositions précédentes s'appliquent aux demandes de primes déposées jusqu'au 31 décembre 1982 inclus.
Article L6227-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59
Le contrat d'apprentissage est déposé auprès du représentant de l'Etat dans le département du lieu d'exécution du contrat.
Article R1441-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
Toutes les candidatures déposées pour une même personne en méconnaissance des 1° et 2° de l'article L. 1441-9 sont irrecevables.
Article 446
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66
Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
Les dossiers de candidature à l'emploi de policier adjoint peuvent notamment être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur et sont déposés auprès de l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure
Article 39
Le projet de loi de finances de l'année, y compris les documents prévus aux articles 50 et 51, est déposé au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget.
Article 56
En cas d'inobservation de la règle édictée au 1, le service de la publicité foncière invite le signataire du certificat d'identité, dans la forme prévue au 3 de l'article 34, à déposer un nouveau bordereau correctement établi ou à régulariser le bordereau
Article 12
-Tout organisme de formation candidat à la certification dépose une demande auprès d'un organisme certificateur.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.
Article AD 7
Il est interdit d'accrocher ou de déposer des vêtements en dehors des vestiaires qui doivent être mis à la disposition du personnel.
Pour l'année 1982, les demandes d'agrément et de convention devront être déposées avant le 31 décembre 1981.
Article 258
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Le juge qui prescrit une consultation fixe soit la date de l'audience à laquelle elle sera présentée oralement, soit le délai dans lequel elle sera déposée.
Article R225-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97
Les fonds provenant des souscriptions en numéraire sont déposés dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-6.
Article D2231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83
Les conventions de branche et les accords professionnels ou interprofessionnels sont déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Page 30 · 5 130 résultats