CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 645 résultats pour « modification artificielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10518

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Les explications recueillies auprès de vous au cours de votre entretien du 22 décembre dernier, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.

Source officielle

Page 30 sur 183

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2210987_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

législateur ; - cette opération n’a pas une motivation purement fiscale ; - c’est à tort que dans son avis du 1er octobre 2021 le comité de l’abus de droit fiscal a qualifié cette opération de montage artificiel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300733

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

en date du 15 novembre 1991, n'a pas fait l'objet de contestation pendant plus de dix années ; qu'ainsi la prescription est acquise ; ALORS, d'une part, QUE le règlement de copropriété et les modifications

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201600_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201601_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100904

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

X...qui soutenait que vingt échéances de remboursement d'emprunt acquittées par la communauté avaient été sciemment ignorées lors de la conclusion de l'acte de partage, de manière à accroître artificiellement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10635

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

compensation entre le paiement du prix du fonds de commerce et celui des dettes de la société Zamnin Location, et afin d'assurer le paiement effectif de ces dettes ; que la société Ada a donc artificiellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10304

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[X] a artificiellement créé les conditions de son maintien dans les effectifs de la société au 1er octobre 2008 ; qu'une nouvelle affectation ne lui a pas été proposée de façon brutale mais qu'il a eu

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f59

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a conclu que le mur réalisé par les consorts [M], fait blocage à l'écoulement naturel des eaux et fait blocage à l'écoulement artificiel des eaux, occasionné par les travaux des deux villas.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104918_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable. / Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300346

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

pour la construction d'un ensemble de logements, en s'engageant à réaliser la viabilisation du terrain dans les conditions du cahier des charges ; qu'un différend étant né, après modification

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Non seulement, la modification du branchement sollicitée par M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00855_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

F B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00061

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

le barème contractuel en cause, ni même la bonne foi de la société Ferco dans la mise en oeuvre de sa décision unilatérale ayant pour effet de modifier substantiellement les accords conclus entre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02363_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

code de l’environnement, et le principe de non rétroactivité de la loi plus sévère est donc applicable ; or, les faits que l’astreinte a pour but de sanctionner, sont intervenus antérieurement à la modification

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792869

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

faits : "Les actions concertées ... ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment ... en favorisant la hausse ou la baisse artificielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412950_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Au surplus, l'Ecole d'ingénierie informatique de Lyon offre des formations spécifiques, notamment en matière de " cybersécurité et Développeur en Intelligence Artificielle " qui ne sont pas disponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502153_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503991_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

conseil municipal pour inclure les berges de l’Hérault, relevant du domaine fluvial de VNF, dans le périmètre du SPIC ; incohérence géographique et juridique entre équipements maritimes et fluviaux artificiellement

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f73

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

prospection dans le secteur géographique qui leur était attribué, que l'employeur se réservait le droit d'engager un ou plusieurs autres VRP pour la vente des mêmes produits dans ce secteur et de modifier

Source officielle