Les concluants demandaient la condamnation des demandeurs à leur verser ce montant, ainsi que 5 000 euros au titre des frais irrépétibles et à régler les dépens de l’instance.

[R] a contesté le montant de la créance. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

E... à des dépens qui ne dépendaient pas de la seule instance objet du litige et notamment aux entiers dépens de la procédure de référé expertise, de la procédure de première instance devant le tribunal

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens de l'instance, alors : « 1°/ que la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'elle n'a point d'effet rétroactif ;

[P] aux dépens.

engagées et à la production de factures ; qu'en limitant le montant de l'indemnisation accordée à la victime au titre de la tierce personne pour les années 2020 et 2021 au montant des seules dépenses

l'investiture du Front national pour les élections régionales de mars 1992, s'était engagé par contrat du 12 mars 1992 dans le cas où il serait élu à rembourser au parti la quote-part le concernant des dépenses

rejetés, il convient de confirmer le bien-fondé le redressement notifié par la lettre d’observations du 25 janvier 2024 et de valider la contrainte du 18 octobre 2024 qui s’en est suivie en son entier montant

Le jugement sera en conséquence infirmé et il sera fait droit à sa demande d'indemnité, l'employeur n'en contestant pas le montant. 2-Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile

Y... dans les liens de la prévention, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "3°) alors que la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge les dépenses liées

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Y..., partie perdante, aux dépens ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

n'avait pas tant permis d'améliorer le bien que de satisfaire au souci de confort exprimé par le ménage ; qu'en ne recherchant pas si les dépenses d'amélioration en litige avaient été effectivement

X... et Z..., le cautionnement était limité jusqu'au 30 septembre 1988 et exactement énoncé qu'il incombait, dès lors, à la banque de justifier de l'existence et du montant de créances nées au plus tard

Mme [S] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 25 661,98 euros le montant des « dépenses de conservation pour les biens indivis » engagé par M.

la société Rabot Dutilleul construction, intégralement garantie par son assureur la société SMA, y compris les frais d'expertise, à hauteur de 95 % du montant de ces dépens, - condamné aux dépens la

25 % de cette perte ; qu'en statuant ainsi, sans tenir compte du fait que le fils, en raison de son âge, devait entrer dans la vie active 2 ans après le décès de son père, et qu'à cette date, le montant

légalement justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait aussi grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné aux dépens

redevable la SAS Aura Océan indien à raison du jugement s'élève à 23.100 euros'; La saisie attribution pratiquée en vertu du jugement exécutoire du 21 novembre 2023 demeure ainsi valide pour ledit montant

Y... à Mme X... en application de l'article 239 du Code civil, en considération notamment de l'importance des dépenses de santé supportées personnellement par M.