sa décision, que des motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs ; qu'en énonçant au soutien de sa décision que l'affirmation des époux Z... selon laquelle ils ne connaissaient pas la situation

procédure et semble insuffisamment caractérisée pour être prise en compte et justifier qu'il soit sursis à la procédure d'adjudication forcée engagée contre elle ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

et que l'emploi de motifs dubitatifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se bornant à juger que la chambre de l'application des peines avait pu commettre une erreur de droit dans son arrêt du 26 mai

l'Administration, se borner à relever que les conditions réglementaires de l'exercice des attributions de la puissance publique avaient été " apparemment " respectées ; qu'elle a ainsi statué par des motifs

l'existence d'une relation entre le financement des partis politiques et les infractions de faux et usage de faux commises par Jean-Pierre X... et qu'en conséquence sa décision qui s'appuie sur les seuls motifs

DE PROCEDER A CETTE CESSION, LE SECOND D'ACQUERIR LE TITRE ; QU'EN SE FONDANT, POUR CONSIDERER QU'EN L'ESPECE LA CESSION DES TRAITES LITIGIEUSES N'ETAIT PAS INTERVENUE LE 31 MARS 1979, SUR DES MOTIFS

relevé qu'il "semble" résulter du certificat émanant du Centre des impôts que le montant des revenus fonciers perçus en 1990 se serait élevé à 31 929 francs ; que la cour d'appel, en fixant par des motifs

[C], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a, sans statuer par des motifs dubitatifs, retenu que l'autorisation

suffisants à l'exclusion de tout autre motif dubitatif ou hypothétique ; que le motif précité s'avère totalement dubitatif et hypothétique ; que, dès lors, en statuant ainsi, la cour d'appel a entâché

GUERIN AVAIT PRESCRIT LES INJECTIONS INCRIMINEES ILS AURAIENT STATUE PAR DES MOTIFS DUBITATIFS ET HYPOTHETIQUES ET N'AURAIENT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION, ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN SE FONDANT

alors, d'autre part, que, dans l'hypothèse où les juges du fond n'auraient pas pris parti sur le point de savoir si l'accord portait ou non sur le droit de présentation, ledit arrêt, fondé sur des motifs

AVAIT VERSE UNE PROVISION A GAUTHE N'ETAIT PAS OPPOSABLE A LA CAISSE ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR NE POUVAIT ADMETTRE LES DROITS DE LA CAISSE ET DECLARER INOPPOSABLE CE QUI AVAIT ETE JUGE, AU SEUL MOTIF

REPROCHENT, ENSUITE, A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE FONDEE LA DEMANDE DES EPOUX GALEA, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL NE RESULTERAIT PAS DES MOTIFS DUBITATIFS ET HYPOTHETIQUES DE SON ARRET QUE LES EPOUX

PAR LESQUELS ELLE A REFUSE D'INCLURE DANS L'INDIVISION L'IMMEUBLE DU QUARTIER RUE BASSE SERAIENT LES UNS DUBITATIFS , LES AUTRES FONDES SUR LA " NOTORIETE PUBLIQUE ", C'EST-A-DIRE LA " COMMUNE RENOMEE

L'INTERDICTION AU PERSONNEL DE CIRCULER DANS LA ZONE DESSERVIE PAR L'APPAREIL TRANSPORTEUR, ET D'ASSURER UNE PROTECTION CONTRE LA CHUTE DE MATERIAUX OU DE L'APPAREIL LUI-MEME, ET AU SURPLUS D'AVOIR STATUE PAR UN MOTIF

13 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 et l'article L. 2143-3 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (anciennement L. 412-11) ; 2°/ que statue par un motif

X... en qualité de délégué syndical, le tribunal d'instance a statué par des motifs dubitatifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la désignation

dont le caractère non fondé ne suffit pas à établir la volonté de l'employeur de le priver de son emploi, la cour d'appel a statué par un motif dubitatif et violé l'article 455 du code de procédure civile