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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92a
31 juillet 2008
31 juillet 2008
2004, comme le prouvent les termes de nombreux courriers échangés avec la compagnie SEATRADE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00327
26 mars 2013
26 mars 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie maritime des Iles du Nord (société Comarin) a confié à la société Chantier naval Pierre Gléhen et fils (société Gléhen) la construction du navire
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02b0fe8d588318c1ad24
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FAITS ET PROCÉDURE Au cours d'un arrêt technique du navire sablier 'Pertuis II', son armateur, la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM), assurée auprès des sociétés Groupama navigation
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f44
22 juillet 1986
22 juillet 1986
74, 77 et 80 du Code de commerce que les courtiers interprètes et conducteurs de navires sont nommés par le Gouvernement dans une ville déterminée à laquelle se limite leur monopole ; Attendu qu'il résulte
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DISCUSSION Sur la demande d'indemnisation de la société Comex L'article L.5413-1 du code des transports dispose que le consignataire du navire agit comme mandataire salarié de l'armateur.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e518
12 juin 1975
12 juin 1975
DES COURTIERS-INTERPRETES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES EST LIMITE AU CADRE TERRITORIAL DE LA VILLE DANS LAQUELLE EST ETABLIE LA BOURSE DE COMMERCE AUPRES DE LAQUELLE ILS SONT ACCREDITES, EN L'ESPECE LA VILLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10346
9 juillet 2019
9 juillet 2019
E..., sur le moteur présenté comme nouveau.
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1930
21 novembre 1989
21 novembre 1989
de Sète la Société ivoirienne de navigation maritime (SIVOMAR), transporteur maritime, et la SCAC, consignataire du navire, en demandant leur condamnation à leur rembourser le montant de paiements dont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
également fixée l'amarre d'un troisième navire amarré du même côté du ponton que le navire de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100192
23 février 2011
23 février 2011
sinistré) et que la victime du dommage n'est pas filiale de la société NORD PECHERIES, propriétaire du navire (cf. article L.233-1 du code de commerce) ; que la société EURONOR fondant, à bon droit, son
Source officielleJEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur les dysfonctionnements ayant conduit à l'immobilisation du navire Peu d'éléments concourent véritablement à la preuve tant de la durée qu'à la nature des dysfonctionnements du navire.
Source officiellecomm
61372453cd580146774148f0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
que les matériels ayant été endommagés au cours du transport, la société Delmas a été condamnée à payer à la SAC des dommages-intérêts en réparation de son préjudice par jugement du tribunal de commerce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01247
27 septembre 2017
27 septembre 2017
) et du Havre, a été exécutée par la société Hamburg Sudamerikanische Dampschiffahrts Gesellschaft Kg (la société Hamburg Sud) suivant connaissement émis le 30 août 2012 pour embarquement à bord du navire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf07129b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et de la taille de l'écluse, ce qui justifiait d'ailleurs une autorisation spéciale de navigation avec des mesures particulières.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c2c
24 janvier 1984
24 janvier 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 80 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CET ARTICLE LES COURTIERS INTERPRETES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES DOIVENT, POUR LE SERVICE
Source officiellePage 30 sur 181