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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040d074e929a9d8fd2cb6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
les frais scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités de loisirs approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686841094965b5d9df327129
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités sportives, approuvés préalablement à l'engagement de la dépense par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e0fa2273490db110a9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(notamment d'établissement privé), de fournitures scolaires, parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), vestimentaires approuvés par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d175808486
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les frais scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités de loisirs approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70614d22713eb88cb107a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
scolaire et des bourses, les frais parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), les frais d'activités de loisirs approuvées par les titulaires de l'autorité parentale, et les frais de santé non
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b00dd062d9f810ea019
1 avril 2025
1 avril 2025
périscolaire, les frais parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), les frais d'activités sportives ou musicales approuvées par les titulaires de l'autorité parentale, et les frais de santé non
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
679aae8be9a46d1f5a76c563
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et les frais de transport scolaire et les frais parascolaires ; DIT que les frais de loisirs de l'enfant ayant fait l'objet d'un accord préalable par les deux parties, ainsi que les frais de santé non
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae99e9a46d1f5a76c6c4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
enfants sont pris en charge par chacune des parties mais que les frais de voyages et de sorties scolaires, les frais d’activités sportives approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e2411cdc6046d475c63f1
20 mai 2026
20 mai 2026
à la date de la revalorisation ; DIT que les frais exceptionnels (tels que les frais engendrés par les voyages scolaires ou sorties pédagogiques, les frais de rentrée scolaire et les frais médicaux non
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160acfcdc6046d4708286b
21 mai 2026
21 mai 2026
les frais scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités de loisirs approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163fab9f94e984650cf29
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du prix de billets acquis mais non remboursés suite à une annulation de vols ; ➪ la somme de 400 euros en vertu du non-respect des dispositions de l’article 14 du règlement communautaire N° 261/2004
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163feb9f94e984650d123
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du prix de billets acquis mais non remboursés suite à une annulation de vols ; ➪ la somme de 400 euros en vertu du non-respect des dispositions de l’article 14 du règlement communautaire N° 261/2004
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163ffb9f94e984650d521
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du prix de billets acquis mais non remboursés suite à une annulation de vols ; ➪ la somme de 400 euros en vertu du non-respect des dispositions de l’article 14 du règlement communautaire N° 261/2004
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b16401b9f94e984650d643
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du prix de billets acquis mais non remboursés suite à une annulation de vols ; ➪ la somme de 400 euros en vertu du non-respect des dispositions de l’article 14 du règlement communautaire N° 261/2004
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b16401b9f94e984650d656
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du prix de billets acquis mais non remboursés suite à une annulation de vols ; ➪ la somme de 400 euros en vertu du non-respect des dispositions de l’article 14 du règlement communautaire N° 261/2004
Source officiellecomm
à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigéesc/M. X
613723f7cd58014677410818
14 mai 2002
14 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a3e
14 avril 1982
14 avril 1982
TOUTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ; QUE LA COOPERATIVE A ASSIGNE LE GROUPEMENT, AINSI QUE MM PAUL ET PHILIBERT X..., POUR S'ENTENDRE CONDAMNER A LUI VERSER LES PENALITES PREVUES PAR LES STATUTS POUR NON
Source officielleChambre 7/Section 2
69ceb0a6cdc6046d47e56a0d
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils seront également déboutés de leur demande d’indemnisation au titre des frais non remboursés par l’agence de voyages Authentik Calédonia qui avait organisé leur voyage en Nouvelle Calédonie, étant relevé
Source officielleAF - Divorces
6983c382cdc6046d47f00139
8 janvier 2026
8 janvier 2026
périscolaire) mais que les frais exceptionnels notamment les frais scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités extrascolaires et de santé non
Source officielleCabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a25
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; DIT que les frais scolaires (notamment d’établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), extra-scolaires (notamment activités sportives ou culturelles) et de santé non
Source officiellePage 30 sur 10092