mois même si, comme en l'espèce, le syndicat qui a procédé à la notification est celui dont le mandat n'a pas été renouvelé par l'assemblée générale qu'il a convoquée et dont il notifie les décisions

Néanmoins, seul le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut demander au juge d'ordonner la remise des fonds et des documents par l'ancien syndic, après mise en demeure infructueuse.

X... en qualité de délégué syndical et en qualité de représentant syndical Force ouvrière au CHS-CT opérée par le syndicat FO du personnel des banques et assimilés de Marseille et de la région, au motif

Faits, procédure et prétentions des parties Le 14 septembre 2009, le syndicat coopératif [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires ), agissant poursuites de son syndic en exercice, Mme [O], a fait

ARCHIGESTIM dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4], représentée par son gérant, Monsieur [L] [C], domiciliés ès-qualité audit siège, agissant en qualité de syndic représentant Le Syndicat

UN REPRESENTANT DESIGNE PAR LA CONFEDERATION GENERALE DES SYNDICATS INDEPENDANTS" ; QUE CES DISPOSITIONS N'ONT PAS ETE MODIFIEES ET QU'IL N'EST PAS ALLEGUE QU'UNE ORGANISATION SYNDICALE NOUVELLE AIT ETE

des copropriétaire de l'auberge lentaise représenté par son syndic la SEMCODA, de la communauté d'agglomération Grand Bourg Agglo et de l'association Alfa 3A.

Le syndicat des copropriétaires oppose que du fait de sa qualité de représentant légal de la copropriété, le syndic représente nécessairement le syndicat des copropriétaires en justice.

Sud Caisse d'épargne représentatif au sein du "groupe" Alsace Sud sans caractériser l'exercice d'une véritable activité syndicale organisée de nature à révéler l'influence du nouveau syndicat auprès du

Par assignation délivrée le 21 août 2023, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 4], a initié une procédure de saisie immobilière à l'encontre

syndic en place pour trois années ou à la désignation d'un nouveau syndic avaient été rejetées, la cour d'appel qui a débouté M.

[Y] [L] né le 15 Novembre 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Syndicat des copropriétaires LES CHALETS DE L'ABBAYE représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Y] [L], dont le siège social

Par conclusions d’incident notifiées le 20 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires Royal Eden et la société [Localité 9] et [M] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.

Philippe Sohm, syndic liquidateur ... par M.

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic en exercice, le cabinet Blankenberg Jobard, a notifié par voie électronique, le 18 septembre 2023, ses conclusions n°2.

Par conclusions signifiées le 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires a demandé la révocation de la clôture prononcée le 22 mai 2024, aux fins de notification de l’acte de décès de M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 59, alinéa 3, du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 47 de ce décret ; Attendu que dans le cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'ordonnance désignant

[L] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Argens immobilier, société à responsabilité