nullité de la vente sans violer les articles 1129, 1583 et 1591 du Code civil ; Mais attendu que le moyen ne fait que remettre en cause l'appréciation souveraine du juge du fond qui a estimé que la

Les acquéreurs, invoquant la découverte de deux cuves de stockage d'hydrocarbures à l'occasion de travaux de terrassement, ont assigné les venderesses en nullité de la vente et paiement de dommages-intérêts

pour erreur sur la substance et en paiement de dommages-intérêts ; qu'après avoir constaté que l'identité du vendeur demeurait incertaine et jugé que la nullité de la vente ne pouvait être prononcée faute

d'un acte peut toujours être invoquée par voie d'exception ; que la ville de Paris invoquant la nullité de la vente conclue le 22 octobre 1990, pour en déduire la nullité des congés en tant qu'ils avaient

X... en nullité de la vente pour dol ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Les demandeurs soutiennent que le notaire qui a commis des manquements ayant eu pour conséquence la nullité d’une vente doit être condamné à garantir la restitution du prix.

[S] et à la SCP [S], définitivement jugés comme seuls fautifs dans la nullité des ventes, - condamner in solidum M. [O], la SCP [O], M. [G], M.

Pour rejeter les demandes d'indemnisation des sous-acquéreurs au titre de la perte des avantages fiscaux escomptés, l'arrêt retient qu'ils poursuivent la nullité des contrats de ventes et non leur exécution

aux époux B... deux appartements et un jardin dans un immeuble en copropriété situé à Nice; que les époux B... ont assigné les vendeurs et les notaires aux fins d'obtenir, à titre principal, la nullité

de la vente et, qu'en l'absence d'exercice de cette action, la vente conclue avec la société LPE étant devenue parfaite, la société 2chenier n'a pas qualité pour demander cette nullité. 10.

Y... en réalisation de la vente ; que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en nullité de la vente pour erreur ; Attendu que M.

. ; que, le vendeur s'étant prévalu de la nullité de la vente et ayant refusé la réitération, les acquéreurs l'ont assigné en vente forcée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches

. ; que les signataires de l'acte de notoriété étaient pourtant nés respectivement en 1914 et 1926 alors que Toussainte A... est décédée en 1888 ; qu'Antoine Marcel B... a assigné Minia B... en nullité

31 décembre 1975, modifié par l'article 81-1 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982, toute vente projetée doit, à peine de nullité de la vente, faire l'objet d'une offre de vente qui doit être notifiée par

X... et tirée de la prescription de son action en nullité de la vente par M.

[X], avant la conclusion de la vente, que le droit au bail était litigieux.

E..., Mme Z... a assigné les vendeurs en nullité de la vente ; qu'après mise en cause des époux E..., qui se sont opposés à la revendication du terrain par les consorts G..., la vente consentie par ceux-ci

A INVOQUE EN APPEL LA NULLITE DE LA VENTE POUR ABSENCE DE PRIX ; ATTENDU QUE X...