populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) en réparation du préjudice résultant d'un manquement à son obligation de vigilance.

La banque ayant déclaré sa créance le 22 septembre 2015, la société Brem l'a contestée et lui a opposé un manquement à son obligation de mise en garde. 9.

); que Mme X... a assigné la banque devant le juge des référés d'un tribunal de commerce "afin de faire cesser une voie de fait" et entendre ordonner, sous astreinte, la remise et la restitution du montant

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2001), que la Banque Duménil Leblé (la banque) s'est constituée caution solidaire à concurrence d'un certain montant des obligations de garantie

Le GAEC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts, alors « que la banque dispensatrice de crédit est tenue d'une obligation d'information sur les caractéristiques du prêt qu'elle

à son obligation de conseil.

X... a remis, pour encaissement, à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la banque) un chèque d'un montant de 6 000,82 francs ; qu'à la suite d'une erreur de transcription, il

Il est le pendant du principe d'efficacité et d'effectivité des sanctions appliquées en cas de violation de ses obligations par le banquier dispensateur de crédit rappelé dans plusieurs Directives de l'UE

[V] sur le fondement, en l'espèce, de cette obligation, la cour d'appel a jugé que la banque n'avait manqué à aucune de ses obligations envers ce dernier ; Et attendu, en dernier lieu

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize Schlumberger dite "BNSM", dont

[J] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable du préjudice causé à la banque, alors : « 1°/ que le banquier, tenu d'un devoir de vigilance, doit s'assurer, même en l'absence

Dolfus Mieg et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la Banque

Contrairement à ce qui est soutenu par la banque, en plus des obligations essentielles de mise à disposition des fonds par la banque et de remboursement des échéances par l'emprunteur, le contrat de crédit

Harvey a fourni une garantie de premier rang, ni que les banquiers ont accepté la proposition de substitution qu'elle leur a adressée, a violé les articles 1134 et 1275 du code civil ; alors, d'autre

d'information, se caractérisant par la perte de chance de ne pas contracter ; ainsi le manquement à l'obligation d'information créateur d'un dommage pour celui qui contracte, résulte de l'attitude du

Le 9 août 2011, la banque a procédé à la conversion en euros. 3.

Par voie de conclusions signifiées le 19 décembre 2007, elles font valoir : - que le droit commun de la responsabilité impose au banquier une obligation de surveillance dans le fonctionnement des comptes