Y... à payer aux époux X... la somme de 400 ¿ à titre de préjudice pour résistance abusive ; Aux motifs que « les dommages et intérêts demandés de part et d'autre à titre de résistance abusive seront

Elle demande 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Dans ces conditions, la demande de dommages et intérêts pour réparation d'un préjudice matériel et moral doit être rejetée ainsi que la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Boulangerie Pâtisserie à l'occasion de la vente à la SARL Valente d'un matériel de boulangerie qui s'est avéré inadapté aux besoins de celle-ci, a considéré que le dit manquement pouvait seulement justifier l'octroi

La société TSL conclut à la confirmation du jugement et réclame des dommages-intérêts pour appel abusif.

Y...1 000 € de dommages-intérêts avec intérêts à compter du jugement, et 1 000 € pour frais irrépétibles. M.

Madame [R] [N] qui sollicite l'octroi de dommages-intérêts faisant valoir une exaspération au constat du refus par la CPAM DE [Localité 4] ne démontre toutefois pas la spécificité des actes d'obstruction

Il en résulte pour le syndicat un préjudice financier distinct du simple retard de paiement qui justifie l’octroi de dommages et intérêts.

personnalisée, précise et détaillée étant de nature à l'éclairer sur le choix à formuler ; Qu'en statuant ainsi, alors que la sanction du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement est l'octroi

constater ni mauvaise foi ni erreur grossière, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a justifié l'octroi

qu'en l'espèce, il est manifeste que ce n'est que par la demande aux fins de voir prononcer la nullité du contrat liant les parties que madame [N] pouvait envisager la restitution du prix de vente et l'octroi

greffe : REJETTE l’opposition formée par Madame [I] [J] [O]; CONSTATE que l’URSSAF Languedoc-Roussillon renonce au maintien de la contrainte ; REJETTE la demande de Madame [I] [J] [O] tendant à l’octroi

Mme C sollicite en outre le versement de dommages et intérêts en raison du stress généré par la situation et par celui de recevoir des factures d'un montant erroné.

Elle sollicite en outre 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et dilatoire et 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement et de l'avoir condamné au paiement de la somme de 1. 000 euros à titre de dommages-intérêts et à celle de 700 euros au titre de l'article

Turquie - 346/04 et 39779/04 Arrêt 27.5.2014 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Octroi de dommages et intérêts pour diffamation à la suite de la publication d’un article critiquant

justifiant l'octroi de dommages et intérêts.

[V] [S] d'octroi de dommages et intérêts ; - condamné in solidum M. [P] [N] et M.