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2 068 résultats pour « oeuvre posthume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e80bfda47c9007612b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

tendinopathie chronique non rompue, non calcifiante objectivée par IRM (avec ou sans enthésopathies) droite au titre du tableau n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fac848616ed0f8cd4ec9

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'obligation de reclassement préalable à tout licenciement pour motif économique doit être effective et mise en oeuvre de bonne foi par l'employeur, L'employeur est tenu à l'égard de chaque salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ca942a604f5e938f6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Préconisations pour un poste de reclassement : pas de manutention supérieure à 5 kg, pas de postures contraignantes du rachis lombaire et cervical, pas de contre-indication médicale pour réaliser une formation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe360b2355b6964709a

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

collègues n'étaient pas informés de la nécessité de l'aider et qu'elle a été victime d'un accident du travail lors du port d'une personne de 100kg, qu'elle n'a bénéficié d'une formation gestes et postures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a08

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Ces mesures sont prises sous réserve que les charges consécutives à leur mise en oeuvre ne soient pas disproportionnées, compte tenu de l'aide prévue à l'article L. 5213-10 qui peuvent compenser en tout

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00619

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

que comme commissionnaire de transport et non comme transporteur aérien ; que la société EXCEL PLC avait, de par son contrat, une obligation de « célérité raisonnable » mais devait aussi mettre en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02064

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

de qualification 4 coefficient 230 depuis 1983, n'avait eu depuis lors aucune promotion alors que sa compétence professionnelle était reconnue, qu'elle avait obtenu un diplôme de niveau bac + 3 et postulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Il ne peut donc être reproché à l'entreprise chargée du gros oeuvre d'avoir méconnu le résultat recherché, ni d'avoir manqué à son obligation de conseil, le maître d'oeuvre ayant dû au contraire vérifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Il ne peut donc être reproché à l'entreprise chargée du gros oeuvre d'avoir méconnu le résultat recherché, ni d'avoir manqué à son obligation de conseil, le maître d'oeuvre ayant dû au contraire vérifier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e848c42a2105dbc59d26

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

dans le champ de mise en oeuvre des conditions de forfait jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603755f29908d233c13a4d62

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

2003, à savoir : la Mutualité française [Localité 1], la Mutuelle épargne retraite, l'Union mutualiste de prévoyance, l'Union de groupe mutualiste [Localité 1], l'Union mutualiste de gestion d'oeuvres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet et constaté, par motifs adoptés, qu'antérieurement à la rupture, le président avait été autorisé par le conseil d'administration à mettre en oeuvre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

recueillir les éléments nécessaires à l'instruction du dossier par le biais de questionnaires adressés tant à l'assuré qu'à l'employeur, lequel a en outre joint une annexe portant sur les gestes et postures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00017

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

/ qu'en estimant que la société Orange Caraïbe aurait imposé durablement un modèle de distribution monomarque quand il résulte des énonciations de l'arrêt que ce modèle de distribution a été mis en oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa5658361df277dc598ef

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par jugement du 13 septembre 2002, le tribunal a rejeté la demande de collocation de la Compagnie générale de garantie, aux motifs qu'elle n'a pas justifié des modalités de mise en oeuvre de sa garantie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11125

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y... a postulé à une offre d'emploi interne parue en avril 2014, concernant un poste de technicien de maintenance auprès du centre de travaux Auvergne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210661

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

octobre 2012 AUX MOTIFS QUE Mme [P] [J] a déclaré souffrir d'une maladie professionnelle prévue au tableau n°57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f64

Appel

23 février 2016

23 février 2016

le médecin conseil qui a précisé " coude épicondylite droite " ainsi que le code syndrome de la maladie ; - que toutes les conditions de prise en charge sont remplies ; - que la demande de mise en oeuvre

Source officielle
CA

3e chambre

6263998781d302277d8e8d4e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le sous-dimensionnement de la panne 4-5-file B de la charpente et les défauts de mise en oeuvre des chevrons entraînent une souplesse de la couverture qui accélère le phénomène de sa dégradation.

Source officielle