provisoire.

A B a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour détention et usage d'une fausse carte d'identité française.

être appliquée lorsqu’au vu des circonstances de la cause, la peine encourue est une peine de prison assortie d’un sursis à exécution ou une autre une peine non privative de liberté.

    Les 28 février et 24 août 2012, la détention provisoire du requérant fut prolongée.

[V] dont le jugement correctionnel définitif du 24 août 2021 ayant prononcé une peine d'emprisonnement ferme avec révocation du précédent sursis pour des faits de violences volontaires aggravées en récidive

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

    Le prolongement de la détention provisoire du requérant 11.

d'emprisonnement assortie du sursis pour six mois pour des faits de violence aggravée commis en février et en août 2017, par un jugement du 3 avril 2018 à une peine de huit mois d'emprisonnement pour

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

    Par ordonnance du 2 mai 1994, la détention provisoire du requérant fut prolongée d’un an.

Au vu des conversations enregistrées, le requérant fut mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire le 30 décembre 1997.

de dépôt d'armes ou de munitions, d'usage de fausses plaques d'immatriculation et de port prohibé d'armes, et le 1er avril 2011 par la Cour d'appel de Bologne (Italie) à une peine d'emprisonnement de

B... à une peine d’emprisonnement de cinq ans dont quatre ans assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant trois ans avec obligation notamment de se soumettre à des mesures de traitement ou de soins

    Les dispositions régissant la détention provisoire 1.     Motifs de détention provisoire 2.     Durée maximale 3.     Contrôle juridictionnel C.

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses

terroriste, le requérant fut placé en détention provisoire. 7.

Le 13 juin 2005, il fut traduit devant un juge militaire qui ordonna son placement en détention provisoire.

provisoire par une ordonnance ainsi rédigée   :   «   Attendu que la personne mise en examen encourt une peine d’emprisonnement correctionnel égale ou supérieure à deux ans   ; &#xa0

Alors qu’il était sous-officier de Police à Bucarest, il fut soupçonné de corruption et placé en détention provisoire en juillet 2003.

N° RG 23/03197 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 AVRIL