en exécution du jugement entrepris ; AUX MOTIFS QUE l'association TMPI Centre messianique soutient qu'en sa qualité d'association cultuelle, elle relève de la notion de non-professionnel prévue au code

Par requête enregistrée le 20 mars 2026, l'ASSOCIATION TE MAU ARATAI ès-qualités de tuteur aux biens de [G] [W] épouse [F] a saisi le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete d'une

* * * * * Mme [W] [R] a été embauchée par l'association [2], [3], le 3 novembre 2008 en qualité de technicienne référente qualité.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de l'association sportive Electricité de Tahiti section pirogue Taurea Anapa Uia, du comité organisateur

ZURIA, et le cas échéant, les évaluer ; * Préciser et évaluer les préjudices et coûts induits par le comportement des associés à l'égard à la société SAS ZURIA et dans les relations entre associés ;

[C] en qualité de dirigeant ou de cogérant, que la société SH2I, qui avait largement engagé les démarches relatives aux travaux en qualité de maître d'ouvrage avant la régularisation des ventes, a continué

[H] qui ne peut se constituer preuve à lui-même, échoue à rapporter la preuve d'un préjudice économique imputable à la prétendue perte de chance d'être désigné pour sur la période du 1er mars 2015 à ce

[L] [A] soutient que sa mère avait la qualité d'exploitante agricole et verse aux débats le livret de famille qui lui reconnaît le statut de «'cultivatrice'», un acte de donation qui la qualifie «'d'agricultrice

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le CILRIF, organisme habilité à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement), a été constitué en 1982 sous la forme d'une association

[H] et de la société Mandataires judiciaires associés, agissant en la personne de Mme [B], en qualité de liquidateur judiciaire de M.

FIDES, prise en la personne de Maître [A] [R] es-qualité de liquidateur judiciaire de l’ASSOCIATION CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAUT CONSEIL MONDIAL PROTESTANT HAITIEN DES EGLISES ( dont le siège social

[V] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [V] ès qualités de mandataire judiciaire donne lecture de son rapport et indique que : La trésorerie actuelle devrait permettre de financer le cycle d'exploitation

3 et 4 en l’espèce, la quatrième année, le véhicule SYMBIOZ ne vaudra plus que : Perte de 11.250 € la première année, puis de 5.000 € la deuxième année, puis 10% de sa valeur la troisième année puis

X... et C..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens 3.

fonds de commerce de transports nationaux et internationaux appartenant à la société Savam, dont elle était locataire-gérant, à savoir une licence zone longue et un camion avec remorque, tandis que l'associé

[F] [B] au titre de la perte de valeur vénale de son bien et la même somme au titre de la perte de revenus locatifs * 10 000 € au profit de Mme [E] [Z] au titre de la perte de la valeur vénale de son

Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

et de l'association Pyxis Pharma tendant à ce qu'il soit enjoint à la société Upsa de leur communiquer, en qualité de SRA, les conditions générales de vente adéquates, c'est-à-dire celles sur la base desquelles

étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé