Codes de loi français

Article L723-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83

dans l'emploi de ses ressortissants dont l'état de santé est dégradé du fait d'un accident ou d'une maladie, d'origine professionnelle ou non, et de coordonner l'action dans ce champ des organismes locaux ; 10° De prendre les mesures nécessaires au pilotage

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

installations agrivoltaïques définies à l'article L. 314-36 ainsi que de la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 ; 4° Au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage

LEGIARTI000049821442

déterminée, en fin de mission d'intérim ou en fin de contrat conclu pour la durée d'un chantier visé à l'article L. 1236-8 du code du travail peuvent bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle dans les conditions fixées par le comité de pilotage

LEGIARTI000026429602

Définir les organisations en charge de conduire la politique qualité et sécurité de l'établissement (structure de pilotage, structure de suivi, organigrammes fonctionnels associant toutes les dimensions de la qualité, de la gestion des risques et des

Article Annexe B

Raoul Briet dans son rapport sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie remis au Président de la République en mai 2010.

LEGIARTI000025511718

55 897 000 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 18 298 000 48 298 000 Forêt 3 100 000 3 100 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 2 299 000 2 299 000 Conduite et pilotage

Article Annexe I

Il a pour mission la définition d'une stratégie régionale de l'installation-transmission avec l'ensemble des partenaires et en assure le pilotage.

Article 2

382-4 du code de la sécurité sociale et les tiers habilités mentionnés à l'article R. 382-19 du même code ; 2° Pour la gestion financière des ressources humaines de l'administration : les employeurs publics et leurs tiers mandatés ; 3° Pour le pilotage

LEGIARTI000033523341

Chaque année, le comité de pilotage institué à l'article 5 de la présente convention, est chargé de valider le bilan de l'année écoulée et le programme de travail de l'année N+1.

Article Annexe II

A ce titre, les autorités de gestion, au niveau territorial approprié, assurent le pilotage général et transversal de la programmation et y associent les services de l'Etat : - élaboration du PDRR, ce qui inclut notamment : définition de la stratégie,

Article 4

Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le pilotage des systèmes informatiques budgétaires et comptables. Elle conduit la mise en œuvre au ministère de l'agriculture du projet de refonte interministériel de l'informatique comptable de l'Etat.

Article 17

-Ne sont pas soumis à avis ou visa préalable : a) Les dépenses mentionnées aux I et II du présent article, imputées sur le programme 215 “ Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ”, en contrepartie de la communication au contrôleur budgétaire

Article Annexe Ic

pour le maintien de la navigabilité ICAO/OACI International Civil Aviation Organisation Organisation de l'aviation civile internationale IPC Illustrated Parts Catalog Catalogue de pièces détachées MEL Minimum Equipment List (pilotage

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

environnementales, statistiques, industrielles et commerciales, notamment en matière de déterminants, de morbidité et de mortalité ; 2° Assure, conjointement avec l'Institut national du cancer, et dans le cadre de leurs missions respectives, le pilotage

Article D1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 71

Elle participe également à la détermination des besoins de formation des professions médicales, paramédicales ou contribuant à la satisfaction des besoins de santé de la population ; 9° Elle participe au Conseil national de pilotage des agences régionales

Article Annexe I

Pilotage des actions de relation publiques dans le domaine du hockey.

Article Annexe 2

Article 3 La convention est constituée des documents suivants : -la présente convention ; Article 4 Article 4.1 En vue d'assurer le pilotage et la coordination nationale des missions de vigilances relatives aux produits de santé, l'ANSM met à disposition

Article Annexe

Ces matériels et équipements sont sans cesse améliorés par le déploiement de dispositif de pilotage, de contrôle, d'asservissement, de confort et de sécurité.

Article Annexe

Notion de polaire : - polaire ; - polaire des vitesses ou courbe des vitesses ; - méthode de calcul ou mesure ; - interprétation en fonction de l'environnement ; - domaine de vol, capacité de pilotage ; - manœuvre des commandes des élévateurs et leurs