THIERRY HAMOT SELARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT et ENTREPRISE SEGOND SAS à comparaître par devant le Président du Tribunal

Pourriez-vous me transmettre (...) les éléments techniques du projet de surélévation ayant créé le niveau R + 3 (en particulier l’étude de structure si elle existe et les plans de l’architecte)?”.

Selon les conclusions de l'appelant, il avait confié l'élaboration des plans pour la construction de la maison à la société Stone architecte et les plans d'aménagement intérieur à l'agence Doski.

Ce contrat englobait la mission d'étude technique de la maison en coordination avec le bureau d'étude Akila Concept et sur la base des plans de l'architecte, la coordination du processus de production

[D] a conclu un contrat d'architecte pour travaux sur existant avec l'Atelier d’architecture [R] [V] portant sur une enveloppe financière de 72 771,06 euros HT avec une rémunération de l’architecte fixée

X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités, la société GAN assurances et la société AGF IART ; Attendu, selon l'arrêt

produit une facture n°TEM 005 en date du 24 janvier 2024, d’un montant total de 2 987,91 euros, comprenant les phases des plans de conception générale du contrat d’architecte pour un montant de 2 605,66

Raphaël Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

DECORATION " les griefs suivants : > l'agencement n'est pas en adéquation avec le plan réalisé par l'architecte, notamment au niveau d'une niche formée par une ancienne ouverture en ogive, > le plan

architecture », la société Cerisy et M.

La Société EAUTECH a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY par jugement du 23 avril 2003.

Z... avait présenté les plans de Maison de l'avenir à l'architecte de la société ABC, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le plan de la maison correspondant, suivant le devis accepté et signé

en examine la conformité au projet de conception générale qu'il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées » et que « L'Architecte

Guy YC..., demeurant ... (17ème), aux lieu et place de la SCI Immo Commerce, dont le siège social est ... (15ème), représentée par sa gérante Mme X..., demeurant ... (14ème), 49 / M.

Y..., architecte et ingénieur conseil, assuré par la Compagnie assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus avant réception, dus principalement à l'inadaptation du matériau au

A cet égard, il résulte de l'instruction, et notamment des photographies et des plans élaborés par le cabinet d'architecte Tragin, que les locaux comprennent notamment vingt-cinq salles de cours ainsi

anciens et pour avoir en conséquence établi des plans de conception et d'exécution inadaptés à l'origine du dommage ; Relever en outre, que l'architecte n'a pas remédié à ce défaut dans le cadre

toutefois ces manquements n'ont pas de lien direct de causalité avec le décès de [M] [W] ; que s'il ressort des pièces communiquées et notamment du second rapport d'expertise que sur les plans