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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Un maître ne peut recevoir plus de cinq messages par mois de la part de la même organisation syndicale.
Article Annexe 3
RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Article 34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Chaque corps municipal composé de plus de trois membres sera divisé en conseil et en bureau.
Article 3
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves des concours.
Les membres sont élus au scrutin de liste au plus fort reste. Les élections sont organisées par collèges.
Article Annexe
Renforcer l'action à l'égard de l'alcoolisme et du tabagisme qui sont responsables de plus de 20 % des décès
Article 41-4
Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude ne peuvent demander leur inscription que pour deux sections au plus.
Article 62
Les auditeurs actuellement en exercice seront admis au concours, s'ils ne sont pas âgés de plus de trente ans.
Article 4
Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois aux épreuves du concours.
Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.
Article 37
Nul ne peut être nommé plus de trois fois membres d'un jury.
Article 56
Pour tout animal de plus de douze mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :
Article 24
Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.
Article Annexe 4
PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Article 370-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 78
L'adoptant doit avoir dix ans de plus que l'enfant qu'il se propose d'adopter.
Article R131-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Les candidats ayant obtenu pour chaque siège le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.
Article D1413-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60
Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :
Article 2
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
Article R4624-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement.
Article D323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 66
Le taux de la subvention est au plus égal à 35 % du prix de revient prévisionnel de l'opération.
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