D B, le Groupement des propriétaires navigants du port d'Etaples, assureur du navire, ainsi que la société Helvetia Assurances SA et la société d'assurances mutuelles Bretagne océan, co-réassureurs du

X... à ce dispositif s'inscrivait nécessairement dans un processus plus large de mise à la retraite organisé par la société CNP assurances, de sorte que l'initiative de son départ en retraite incombait

d'une jurisprudence acquise de la Cour de cassation, que contrairement à ce qu'elle soutient, elle n'a pas respectée ; QUE si, à compter de 1990, le souscripteur d'un contrat d'assurance groupe est légalement

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne les sociétés 3A groupe et Bonilait protéines aux dépens

une assurance volontaire vieillesse auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie.

en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

de départ de la nouvelle garantie décennale, sans autre précision sur l'objet de cette garantie, la cour d'appel n'a pas porté atteinte à l'autorité de la chose jugée en relevant que le point de départ

le dossier saisi à la BCI ne figurait pas de fiches de dépassement comportant le visa de M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille onze.

de groupe et que l'appauvrissement de ses missions et de ses responsabilités que M.

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Eclair Group, Eclair laboratoires et GTC ont assigné devant le tribunal de commerce

extérieure estimée sur la base d'assurance groupe d'un montant annuel de 767,04 €.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2011), rendu en matière de contredit, que, pour l'installation au Gabon

de groupe.

et de conseil à l'occasion de la souscription d'une assurance de groupe accessoire à un prêt qu'elle avait contracté auprès de cette banque, Mme X... l'a assignée en réparation de son préjudice matériel

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; Condamne M.

, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société

mentionnant son adresse personnelle à Case-Pilote.

, que la société Vet'Pro (l'assurée) a conclu le 16 janvier 1995 avec la société Groupe UPE assurances (l'assureur), et par l'intermédiaire de la société de courtage et d'assurances Fruhinsholz (le courtier