Les étudiants en médecine admis en deuxième cycle des études médicales ou admis à accomplir le troisième cycle des études médicales peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement au grade de

Article 24

—

Le médecin chargé du service de médecine préventive est le conseiller de l'administration et du comité d'hygiène et de sécurité en ce qui concerne notamment :

LEGIARTI000045077360

—

ORGANISME PORTEUR DE PROJET Toute procédure de vol aux instruments est associée à un organisme porteur de projet.

Article 14

—

qui les a délivrés ; 3° Les attestations formulées par le médecin prévu à l'art. 12.

Article R4623-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 ont communication des données suivantes : 1° L'effectif des salariés suivis par le médecin nommé ; 2° Dans les services de prévention et de santé au travail d'entreprise ou d'établissement, le secteur

Article R145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

I. - La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins comprend, outre son président, quatre assesseurs. Deux assesseurs représentent l'ordre des médecins.

Article D4331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 00

Code de la santé publique

Dans le cadre de la réalisation d'actes professionnels d'ergothérapie prescrits par un médecin, l'ergothérapeute est habilité à prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques dont la liste est fixée par arrêté

Article D4331-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 02 > 92

Code de la santé publique

Lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes professionnels d'ergothérapie, l'ergothérapeute est habilité, sauf indication contraire du médecin, à renouveler une fois la prescription médicale initiale.

Article R4412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08

Code du travail

Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur interprétation.

Article R632-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 50

Code de l'éducation

La liste des disciplines et des spécialités de troisième cycle des études de médecine est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la recherche

Article A212-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Code du sport

Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis suivants : -l'avis du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ; -l'avis de l'organisation professionnelle la plus représentative ; -l'avis de la Fédération

LEGIARTI000047281059

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Mode d'exercice / Rôle Patients DT1 présentant les critères d'inclusion Patients DT2 présentant les critères d'inclusion Médecin incluant Médecin effectuant la télésurveillance Médecin incluant Médecin effectuant la télésurveillance Médecin spécialiste

Article L161-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 85

Code de la sécurité sociale

Les professionnels de santé peuvent porter sur le volet, avec le consentement exprès du titulaire, les informations nécessaires aux interventions urgentes ainsi que la mention : " A été informé de la législation relative au don d'organes ".

Article R4625-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 69

Code du travail

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Article 41

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Article 41.1 Engagements du médecin dans l’OPTAM Les caisses mettent à disposition de chaque médecin éligible à l’option un état de sa pratique tarifaire.

Article 1

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Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982

Article 1

—

la sécurité aérienne, les techniciens supérieurs, à l'exception des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi que les ouvriers et les personnels assimilés gérés par la direction générale de l'aviation civile

Article 1

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En cas de restructuration d'un service relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'Ecole nationale de l'aviation civile, une prime de redéploiement des compétences peut être versée aux fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit

Article R6156-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Code de la santé publique

Pour chaque affaire, le président de la commission choisit un rapporteur soit parmi les membres de l'inspection générale des affaires sociales qui sont médecins, soit parmi les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de médecin ou

LEGIARTI000039792138

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Services de l'aviation civile : Direction générale de l'aviation civile (DGAC)-Administration centrale y compris les services suivants : Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).

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