et allumés dans le salon familial en janvier 2016.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.

des photographies présents au dossier de déclaration préalable, que le lampadaire et son coffret sont identifiés.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.

Aux termes de l'article 835 du même code, le juge peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir

Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier.

] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

de Madame Y..., partie civile et de Maître Olivier, avocat de Madame Z..., partie civile, à l'audience tenue en chambre du Conseil, le 24 juin 2009 en présence de Madame Anzani, Présidente, Monsieur Barthélemy

Bentolila Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, C.

REYNAUD, Président Greffier : Madame CLAMOUR lors des débats, Madame BOIVIN lors de la mise à disposition, Débats : en audience publique le 25 Juin 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par

6 Assignation du : 20, 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

Enfin, lors de la réalisation de l'album photographique effectuée le 30 mars 1999 dans le garage Citroùn où les véhicules accidentés ont été entreposés, l'enquêteur mentionne pour les photos 5 et 6 qui

[K] [M] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

[V] [T], les sommes exposées par lui dans la présente instance. Sa demande pour frais irrépétibles sera écartée. La présente décision est exécutoire par provision.

[I] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l' audience publique du 11 Décembre 2007, le Président a constaté l' identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me Z... et de Me A..., la Cour déclarant le présent