Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, A.

Par un jugement n° 1306240 du 21 mai 2015, le magistrat désigné par le président de ce tribunal administratif a rejeté sa demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1983 et 16 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

, où étaient présents : M.

et par Mme LOUE-NAZE, Greffier présent à cette audience

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 1996 et 9 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1°) sous le n° 291627, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par action

Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Roquefirst la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 1er décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles X..., demeurant ... ; M.

ou de publication de comptes infidèles est caractérisé dès lors que le prévenu, administrateur de la société, a participé à la délibération ayant décidé la présentation des comptes qu'il savait inexacts

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

A cet égard, l'exigence d'un niveau de qualité suffisant s'applique indépendamment du moyen de communication choisi pour la fourniture de la prestation. " 5.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2018, présentée par la société Uniper France Power ; Considérant ce qui suit : 1.

résultant de sa collaboration au bilan qu'elle estimait indues.

Les dispositions de l'article L. 761-1 font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.

Dans la mesure où elle prétend à la caducité de l'appel en conséquence des nullités qu'elle allègue, le conseiller de la mise en état est compétent pour statuer sur ces nullités.

Guiserix, président, Mme Rolin, présidente-assesseure, Mme Lacau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé M.T.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 AOUT 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 DECEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE SAPHIR, SOCIETE