connaissance du vice affectant le véhicule.

[S] a souscrit auprès de la SA Opteven Assurances une extension de garantie véhicule d'occasion couvrant les pannes mécaniques du véhicule pendant toute la durée du prêt, soit 5 années de novembre 2015

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 351-24 du code du travail dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "Les bénéficiaires d'un des revenus de remplacement

attaqué a déclaré Z... coupable d'excès de vitesse ; "aux motifs que le 30 mai 1989 à 10 heures 31 en agglomération de Creil, les policiers de service opérant un contrôle routier constataient que le véhicule

son véhicule ; que le véhicule était suivi depuis son point de départ par celui de Ludovic Z... et Emilie A..., qui se rendait au même endroit ; que les deux véhicules n'étaient pas partis en même temps

procédant à aucun essai dynamique du véhicule avant la vente.

date du 4 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et a prononcé la confiscation d'un véhicule

Le 23 décembre 2016, du fait de défectuosités, il obtenait le remplacement à neuf de ce véhicule.

X... envers l'indivision à la somme de 7 616, 74 euros correspondant au montant des taxes foncières et au coût de remplacement de la chaudière ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions

en 67, les contredisent formellement, Jean-Louis X... n'ayant pas vu lesdites plaques d'immatriculation le 31 juillet 1993 mais ayant noté que le véhicule ne portait qu'une immatriculation de garage en

A cette occasion, l'employeur a souhaité récupérer un véhicule prêté à titre gracieux au salarié.

avril 2023 pour l'achat d'une voiture, son ancien véhicule ayant dû être remplacé.

se trouvent reprises dans les mêmes termes à l'occasion de l'avenant du 16 septembre 2009 relatif au transfert de garantie sur le véhicule Peugeot 106 venant en remplacement du véhicule Rover initialement

;Les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers et mobiliers ;Une liste des crédits en cours ;Les statuts de sociétés avec nom et adresse de l’expert-comptable, DIT que le notaire commis pourra, si

Au cours de l'année 2012, estimant que le remboursement des prêts incombait à l'assureur en raison de l'état de santé de M.

en mai 2023, à la SAS ETABLISSEMENTS [Localité 4] ET FILS pour réaliser le remplacement du disque d'embrayage.

remplacement du volant moteur et du kit d'embrayage le 15 janvier 2004 dans le cadre de la garantie conventionnelle de 3 ans du constructeur, le véhicule affichant alors 32.243 Kms.

, en restitution des véhicules et documents afférents, en appréhension des dits véhicules, au titre des formalités de cession du véhicule Peugeot 5008, sous astreinte, en restitution des documents administratifs

du véhicule.

[E] [O] ; juger que tous les contrats de prêts souscrits pendant le mariage de M.