Codes de loi français

Article Annexe

Les candidatures au conseil d'administration, y compris celles des membres sortants, doivent être déposées par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat de la Fédération nationale, au moins quinze jours avant l'élection du conseil d'administration

Article ANNEXE

Procédé Ensemble de moyens et d'activités liés qui transforment des éléments entrants en éléments sortants, avec une valeur ajoutée.

Article Annexe, art. 23

Les membres sortants sont rééligibles.

Article ANNEXE

. - Contrôles et essais des produits " Sortant " Le plan Qualité ou les procédures documentées de contrôles et d'essais finals doivent exiger que tous les contrôles et essais spécifiés, comprenant ceux spécifiés soit à la réception du produit, soit pendant

LEGIARTI000027729516

sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l'entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des administrateurs sortants

Article Annexe (suite)

Charge thérapeutique : nécessité de traitement discontinu, de recommandations d'hygiène de vie et intérêt d'une compression continue contre le flux sortant des veines perforantes de grade I. VI.2.2.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Lorsque la déduction d'impôt s'applique dans les conditions prévues aux quatorzième à dix-neuvième alinéas, le chiffre d'affaires défini au présent alinéa s'apprécie au niveau de l'entreprise locataire ou crédit-preneuse, qui en communique le montant

Article 1

Enquête complémentaire à l'enquête Emploi, réalisée en face à face auprès des sortants de l'échantillon de l'enquête Emploi en métropole et dans les DOM. L'enquête est réalisée dans un cadre européen.

Article TABLEAU A

Preneur de sardines. Pruneaux et prunes sèches (Marchand de) en gros. Quincaillier en détail. Receveur de rentes. Registres (Fabricant de). Restaurateur et traiteur à la carte et à prix fixe Rubans pour modes (Marchand de) en détail.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

autres titres à revenu variable), et le montant des créances et des dettes sur ces entreprises, détaillées par poste et sous-poste du bilan et, pour les créances et dettes nées d'opérations directes, en distinguant les créances ou dettes sur les preneurs

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Lorsque la réduction d'impôt s'applique dans les conditions prévues aux vingt-sixième et vingt-septième alinéas, le chiffre d'affaires s'apprécie au niveau de l'entreprise locataire ou crédit-preneuse.