Ce prêt de 350 000 francs nous a coûté le montant en principal du prêt soit 350 000 francs, le coût total du crédit s'élevant à 65 967,36 francs, le coût de l'acte notarié à 9 020,40 francs soit au total

faute du prêteur et de préjudice de l’emprunteur condamner M.

les propos incriminés, les qualifie et indique le texte de la loi sur la liberté de la presse applicable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication

En second lieu, l'arrêt énonce, d'abord, qu'aucun des articles de presse publiés antérieurement à la vente du 20 juin 2009 ne faisait référence à une difficulté relative à la propriété du château de [.

Elle précise que, cependant, s'agissant de la mise en cause d'un ancien dirigeant, la jurisprudence y a ajouté, à l'occasion de plusieurs arrêts dont un arrêt n° 14-13843 rendu par la chambre commerciale

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que le fils d'un de ses agents, M.

A... à titre de prêt, lequel implique, par définition, une restitution des fonds prêtés ; que Jacques B... et André Y... étaient comptables des fonds déposés par M.

A... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

au requérant mais dont l'arrêt ne précise pas qu'elles eussent été antérieures à la remise des fonds, ne sont pas caractéristiques de l'escroquerie " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

l'arrêt, qui constatait que le prévenu avait voulu tromper Germaine Y... en lui faisant croire à l'existence d'une entreprise fictive pour obtenir d'elle le versement d'une somme d'argent, ne pouvait

; "j'ai été cherché cet argent hier à Sarrebruck", après lecture du présent acte "c'est une erreur, je ne suis jamais allé chercher cet argent à l'étranger, Sarrebruck, c'est M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Çiçek fut arrêté le 12 décembre 2009.

ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant