CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 106 résultats pour « preuve scientifique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473129.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle

Page 30 sur 756

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110234

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

qu'il ne prouve, 4°, que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ; que pour démontrer l'existence

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460135.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche. 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767485

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

ou au conseil scientifique du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ou de l'illégalité de l'article 6 du décret du 27 juillet 1982 ..." ; qu'ainsi c'est, en tout état de cause, à tort que le tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101602_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

éducatif et scientifique et que les participants donateurs ne reçoivent pas de contrepartie à leurs dons.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036797

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

scientifiques ou à la commission spéciale prévue à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé.

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742030e

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

vivants ; "...que Gilles X..., auquel cette mortalité piscicole est imputée, à raison du traitement à l'atrazine réalisé par lui, conteste la validité de ce raisonnement en invoquant le fait qu'aucune preuve

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02980

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

marchandage, prêt illicite de main d'oeuvre, a rejeté les exceptions de nullité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007918799

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 30 mai 1994 par laquelle le jury d'admissibilité de la section 35 "Pensée philosophique, Science des textes, création artistique, scientifique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200223_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201920

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

des membres de la section 03 du comité national de la recherche scientifique a été nommé professeur des universités, trois chargés de recherche du centre national de la recherche scientifique élus en cette

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418881

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

A, chargé de recherche de 1ère classe au centre national de la recherche scientifique (CNRS), tend à l'annulation de la délibération de la section 34 du comité national de la recherche scientifique, prise

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b03

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

ait - même agissant contre la volonté de l'association AJ ALBIGEOIS - organisé les lotos dans un cercle restreint, dans un but d'animation locale et que la valeur des lots ne dépasse pas le plafond prévu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009797

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

doit comprendre au moins quatre directeurs de recherche ou maîtres de recherche du centre national de la recherche scientifique et trois chargés de recherches du centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

La société PRESTW1CK reproche à Monsieur Z... : -de ne pas organiser de réunions scientifiques malgré les demandes en ce sens, -de ne pas rédiger d'articles ou de publications dans des revues scientifiques

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Fondée sur l’article 1240 du code civil, elle ne peut prospérer que si est rapportée la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ces deux éléments.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087f6

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techniques et applications scientifiques (TAS), société à responsabilité

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138036

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209201

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Il comprend : un représentant du directeur général, président, trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 (...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120887_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le CNRS participe à l'ensemble de la procédure de recrutement des directeurs et des chercheurs recrutés par le MEAE, au travers des bureaux des conseils scientifiques et des conseils scientifiques compétents

Source officielle