Il percevait, en dernier lieu, une rémunération mensuelle de base de 1 410.53 €, en contrepartie d'un horaire de travail de 151h67, outre une prime de fonction de 100€ et une prime de dépassement horaire

et 1000 euros à Batymo par mois HT avec les frais de déplacements inclus, les primes pouvant atteindre 5000 euros toutes les dix-huit semaines; ce salaire valait le temps de sa formation, de sa prise

Sur la prime d'objectif 2016 L'article 5.2 du contrat de travail prévoit une prime d'objectif « estimée à partir d'un montant-référence fixé à 10% de la rémunération brute annuelle hors prime en fonction

effet, soit d'interdire au salarié de retrouver un emploi conforme à son expérience professionnelle, portant ainsi atteinte à la liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle, soit de priver

Arrêt n° 116 - page 7 20 octobre 2023 Aux appointements bruts sus indiqués s'ajouteront : une prime d'ancienneté, fonction des appointements mensuels brute de base, 18% une prime de vacances annuelles

"Il peut également tenir compte des primes diverses liées à la fonction.

qu'il lui a été demandé d'accomplir la tâche complémentaire de la gestion des règlements de plus de 60 jours pour les trois services: mécanique, carrosserie, et magasin, moyennant le versement de trois primes

LSN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 INTIMEE Madame [V]

et de Saint-Leu la Forêt, statut cadre, suivant contrat de travail en date du 13 avril 2001 moyennant le paiement d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable constituée de primes

100.000 francs, soit environ 15'245 €, d'une prime de fonction en qualité de directeur général de la Financière [J] de 204.000 francs, soit environ 31'100 €, d'une prime de performance de 200.000 francs

Sur ce ; L'article 30 de la convention collective applicable stipule que les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée en fonction des rémunérations minimales hiérarchiques de la catégorie

[Z] [G] n'a pas évolué (une partie fixe et une partie variable déterminée en fonction du Pay Plan en vigueur), que la prise d'acte doit donc produire les effets d'une démission, en l'absence de manquements

[L] [W] n'a pas évolué (une partie fixe et une partie variable déterminée en fonction du Pay Plan en vigueur), que la prise d'acte doit donc produire les effets d'une démission, en l'absence de manquements

La circulaire de l'UNCAF, prévoit en outre que cette prime est attribuée aux mêmes conditions que la prime de guichet qui, selon le règlement intérieur de la CAF, est versée aux agents dont la fonction

d'intéressement due au titre de l'année 2005 au prorata de son temps de présence ; Qu'en effet, l'article 3 de l'accord d'intéressement en vigueur prévoit que la règle d'attribution de la prime en fonction

Il comporte la prise en charge d'un ensemble de tâches ou de fonctions qui lui sont confiées. Il requiert que le salarié soit capable d'initiatives dans la limite de ses responsabilités.

Sur la demande de rappel de prime Lorsque le contrat de travail prévoit le versement d'une prime sur objectifs déterminée en fonction de l'atteinte d'objectifs annuels, mais qu'aucun objectif n'est

, les fonctions proposées par l'ANAEM à M.

F soutient que l'administration a commis une faute en refusant de lui accorder une protection fonctionnelle adéquate qui aurait dû prendre la forme, outre la prise en charge des honoraires d'avocat, de

en fonction de l’absence.