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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01928

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

l'ordre des licenciements, en ajoutant en cause d'appel des demandes en nullité du licenciement, en raison d'une discrimination liée à l'âge, et en paiement de dommages-intérêts, pour violation de la priorité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c83ab820aa60963d8541

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

de reéembauchage justifiant l'octroi de dommages et intérêts à hauteur de 36902,80 euros ; Qu'il soutient que l'employeur a embauché au 20 avril 2010 « un contrôleur en CDI », madame [I], poste qui

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35b52edfb0b58c05f0bc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[P] [Z] a été embauché par la SARL Probat en qualité de chef d'équipe, selon contrat à durée indéterminée à compter du 6 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036dc2f04152779d26b41b4

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

[P] en qualité de responsable de la restauration ; - défaut de respect de la priorité de réembauchage ; la compagnie Thermale de Dax a embauché des collaborateurs dans à peu près tous les domaines y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ef

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

"effectuent les services à la vacation et bénéficient de la priorité d'attribution prévue à l'article 3"dudit protocole.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi : Le profit avant impôts réalisé au niveau du groupe [6] a chuté de 38,5% entre l'exercice 2014/2015 et 2015/2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02337

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

de dommages et intérêts pour non respect de l'article L 212 4 9 du code du travail, alors, selon le moyen, que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps complet ont une priorité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66096bbd03a05db96540c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur la demande au titre de la violation de la priorité de réembauche En vertu de l'article L1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d5b60b565ec7590f7b8b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Juger que la priorité de réembauche n'a pas été respectée.

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52493

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article L. 321-14 du Code du travail que le salarié licencié pour motif économique entendant bénéficier de la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee41

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Elle demande confirmation des dispositions du jugement sur la violation de la priorité de réembauchage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00832

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

par contrat à durée indéterminée, quand un tel refus ne privait pas le salarié de la possibilité de solliciter la requalification de ses contrats de missions passés illicites couvrant la période comprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec47

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

de réembauche à son profit, - l'association Centre de formation des Touches n'a pas respecté la priorité de réembauche, bien qu'il ait en fait la demande et alors qu'elle a pourvu des postes qui ne lui

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca56af004a1c19011db30e

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

André-Eyrolles a embauché quatre clercs de notaire, puis un notaire stagiaire, le 17 mars 2016, et qu'aucun des emplois ne lui a été proposé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a39

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

de réembauchage alors qu'il a embauché du personnel après le licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00962

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

hors toute dénaturation, répondant aux conclusions, et sans inverser la charge de la preuve, que le salarié était fondé à revendiquer la qualité d'ouvrier non sédentaire employé hors de son lieu d'embauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K] relève que la société Maury Holding a embauché M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854ed

Appel

26 janvier 2001

26 janvier 2001

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Philippe X... a été embauché par la Société SOFRADECOR le 9 mars 1998 en qualité de "directeur des ventes export".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par jugement rendu le 15 octobre 2021, le conseil de prud'hommes s'est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal administratif de Bordeaux pour connaître du litige qui lui était soumis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162677c12fe6a3e85a6c792

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Sur la priorité de réembauche Mme [M] qui a sollicité le bénéfice de la priorité de réembauche par un courrier en date du 4 octobre 2010 forme en cause d'appel une demande nouvelle fondée sur le non

Source officielle

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