Y... , un titre exécutoire a été établi et un procès-verbal de saisie-vente de parts sociales détenues par M.

Y..., un titre exécutoire a été établi et un procès-verbal de saisie-vente de parts sociales détenues par M.

départementale D 743 à [...] (79) Longitude Ouest 000 16.9245 Latitude Nord 46 37.1836, sens de circulation Nord ; que cité devant la juridiction de proximité de [...], il a excipé d'une irrégularité du procès-verbal

À l'issue d'un second contrôle de ce GAEC, deux procès-verbaux de constatations, datés du 19 novembre 2010, ont été adressés au procureur de la République, qui a prescrit une enquête.

stationnement indiquée, ramenée à une amende de 15 euros, l'arrêt attaqué énonce que, d'une part, si l'arrêté municipal réglementant le stationnement dans cette ville n'a pas été mentionné sur les procès-verbaux

avait participé à l'assemblée générale du 31 mars 1998 au cours de laquelle elle avait émis un vote favorable à la 15e résolution non adoptée par l'assemblée, et qu'elle se prévalait des termes du procès-verbal

juillet 2015, d'un appartement appartenant à Mme D..., ont, après la résiliation du bail, saisi la juridiction de proximité aux fins de restitution du dépôt de garantie et de remboursement du coût du procès-verbal

de déchets sans autorisation ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, l'arrêt retient qu'il est propriétaire du fonds sur lequel les matériaux ont été stockés et que les photographies annexées au procès-verbal

Y... : le docteur Y... a accepté de signer, certes sur l'insistance du préposé de la société LOCACCESS, le contrat de crédit-bail et surtout un procès-verbal de livraison du matériel commandé, à la vue

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 septembre 1991, qui, pour infraction aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à deux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal

Saint-Etienne, venant aux droits des sociétés Casino France, Casino Guichard Perrachon, L'Immobilière Groupe Casino et Floréal à procéder à la vente aux enchères publiques des biens inventoriés dans le procès-verbal

Y... a relevé appel, le 11 décembre 1998, d'un jugement réputé contradictoire prononçant sa faillite personnelle et signifié le 16 septembre 1998 par l'établissement d'un procès-verbal de recherches ;

profit de la société civile professionnelle Léon Rouillard (la SCP) et des consorts X... plus d'un mois après la signification de ce jugement qui avait donné lieu à l'établissement par l'huissier d'un procès-verbal

Ce procès-verbal a été dénoncé à la société LITTORAL BOIS par acte signifié le 31 mars 2025.

respectées, puisque le dossier mis à sa disposition au greffe de cette juridiction ne contenait ni l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, en date du 6 décembre 2002, frappée d'appel, ni le procès-verbal

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2023, le président de l’Autorité des marches financiers (ci-après AMF) a fait constater par procès-verbal

Aucun procès-verbal de réception n'a été dressé. 3. Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, M. [V] a sollicité, après expertise, la résolution du contrat aux torts exclusifs de M.