CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 288 résultats pour « professions respectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00392

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] se sont eux-mêmes rendus cautions de la société emprunteuse, au profit de la société Interfimo, respectivement à hauteur de 1 000 000 euros et 2 000 000 euros. 3.

Source officielle

Page 30 sur 4315

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100454

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

L'arrêt constate que, si les emprunteurs ont une activité professionnelle principale, respectivement, d'attaché de direction et de vendeuse, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100496

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

PROPRES QU'ainsi que l'a rappelé le premier juge, le contrat de mariage des époux stipulait expressément que les futurs époux contribueraient aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110424

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra encore y consacrer, ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - leur qualification et leur situation professionnelles

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137e7

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

en référé que la société cessionnaire soit condamnée à lui verser une provision représentant sa quote-part de taxe professionnelle Attendu que la société Nouvelle AB services fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143326

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

au 1er juillet 2009, pouvaient légalement préciser la période de référence prise en compte pour chaque entretien professionnel en application, respectivement, des articles 5 du décret du 17 septembre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2315631_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01273

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

monétique le 4 février 1975 en qualité de standardiste pour la première et le 18 octobre 1976 en qualité d'employé qualifié pour le second, licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

, très respecté dans le milieu des joueurs de cartes, ce que ce dernier ne conteste pas ; que les deux prévenus s'accordaient pour définir leurs rôles respectifs, Daniel X... se chargeant de diriger comme

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur constitution de partie civilec/Mme S

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01928

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

U... du chef de violation du secret professionnel. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100905

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'affaires Espace Entreprise Buroclub ne garantissait pas l'exercice de la profession dans le respect de ses principes essentiels, notamment de dignité, d'indépendance, et dans le respect du secret professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f156

Appel

28 février 2012

28 février 2012

familiales une réévaluation de la prestation compensatoire en considération de sa nouvelle situation personnelle et de celle de son ex-épouse qui avait retrouvé un emploi ; qu'au vu des situations professionnelles

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88bc03ea43407b9fbd01f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’exercice du droit de visite et d’hébergement de Madame [X] [T] à l’égard de l’enfant mineur [W] et de la charge des trajets en considération de l’intérêt de l’enfant et de leurs contraintes professionnelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02351_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162bb43f32b7c38854c2fe2

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

ce jour, ------0------ Par acte sous-seing privé des 30 novembre 2006 et 8 février 2007, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTEL SUD RHONE ALPES a consenti à Monsieur [C] [K] 2 prêts professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400715_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

consolidation de son état de santé, · pourcentage du Déficit Permanent Partiel, · troubles dans les conditions d'existence indépendamment ou non de leurs conséquences pécuniaires (préjudice professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01013

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alliance gestion, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-17.506 contre le jugement rendu le 9 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00931

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

des parties à un contrat commutatif, qui peut justifier son annulation, s'apprécie à l'aune exclusive des prestations respectives des parties ; qu'en relevant, pour annuler le contrat de professionnalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305506_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

consolidation des blessures, · pourcentage du Déficit Permanent Partiel, · troubles dans les conditions d'existence indépendamment ou non de leurs conséquences pécuniaires (préjudice professionnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200580

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

libérales sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires, et font l'objet, lorsque le revenu professionnel

Source officielle