Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 144 résultats pour « propagation du feu sur le talus bordant celle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 144 résultats pour « propagation du feu sur le talus bordant celle »
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Article S 8
. - Les différents corps de bâtiment doivent être séparés par des murs coupe-feu de degré 2 heures et s'élevant sur toute la hauteur du bâtiment.
Article 227-7.05
Les navires doivent avoir pour chaque personne embarquée une brassière de sauvetage équipée d'un feu de localisation, approuvés respectivement conformément à l'item MED.1/1.2 et MED.1/1.4 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences
Article R2271-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65
en œuvre des mesures de sûreté visant à : 1° Empêcher ou, en cas d'autorisation de transport, encadrer par des mesures de sûreté particulières, l'introduction dans une zone de sûreté d'objets interdits relevant des catégories suivantes : a) Armes à feu
Article Annexe II
SEQUENCE 1 LE FEU 4 h00 Thème Éclosion et développement du feu Contenu Théorie du feu (triangle, classes de feux, les causes) La fumée et ses dangers Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection Conduite
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental " sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre " 5.5.
Article Annexe 226-4.A.1
De nombreux plastiques alvéolaires, y compris ceux qui sont qualifiés d'autoextinguibles par exemple les mousses de polyuréthanne, présentent lorsqu'ils sont exposés au feu ou à une chaleur intense des dangers qu'on peut résumer de la façon suivante :
Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24
Feu : feu caractéristique servant au balisage Feu fixe : feu donnant une lumière ininterrompue dont l'intensité et la couleur restent constantes.
Article 6-3
sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, dans les conditions fixées par l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, une indemnité de feu
Article 5
Par mesure transitoire, les armes à feu portatives qui ont subi, avant l'entrée en vigueur prévue à l'article 5 du décret n° 60-12 du 12 janvier 1960, les épreuves d'un banc d'épreuve figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'industrie
Article GC 8
Dans les grandes cuisines ouvertes et les îlots de cuisson, des dispositifs d'extinction automatique adaptés au feu d'huile doivent être installés à l'aplomb des friteuses ouvertes.
Article U 49
Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital et doté de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation des malades.
Article 3
La carte européenne d'armes à feu est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II (1) au présent arrêté.
Article R315-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82
Les expéditions d'armes à feu, munitions et leurs éléments transférés, importés ou exportés au sens du chapitre VI depuis ou vers des Etats dont la réglementation ne prévoit pas d'obligation équivalente, peuvent être effectuées sans respecter les obligations
Article 21
Lorsque la pente du sol est supérieure à 15 % un aménagement de rétention des écoulements potentiels de fientes, par exemple un talus, continu et perpendiculaire à la pente, est mis en place le long de la bordure aval du terrain concerné, sauf si la qualité
Article R411-9-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58
l'irrigation, du drainage et de toutes formes d'assainissement ; 11° Les modalités de submersion des parcelles et de gestion des niveaux d'eau ; 12° La diversification de l'assolement ; 13° La création, le maintien et les modalités d'entretien de haies, talus
Article L123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82
nécessaires à la protection des forêts ; 6° L'exécution de travaux de nettoyage, remise en état, création et reconstitution d'éléments présentant un intérêt pour les continuités écologiques et les paysages tels que les haies, plantations d'alignement, talus
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de Sisteron sont modifiées temporairement comme suit : - La disposition : Caractéristique
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP "Morbier" sont modifiées temporairement comme suit : - soit sur des fromages “en blanc”, n'ayant pas démarré la
Article 2
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/09 " Pancetta " sont modifiées temporairement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales
Article D156-11-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31
2020/852 susvisé ; 3° Porte sur une surface forestière traitée avec un produit phytopharmaceutique de synthèse, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département pour assurer la survie d'un jeune peuplement ou prévenir la propagation
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