CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01582

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Y... ancien agent commercial de l'agence qui confirme la mise en place de secteurs « pour la prospection et la rentrée des mandats vendeurs bailleurs », qui indique qu'il ne pouvait pas prospecter sur

Source officielle

Page 30 sur 1453

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01124

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

T... , prévoyait en son article 3.1.4 : Les traitements fixes et commissions versés couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi clientèle notamment, que le signataire pourrait être

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407477

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

, le défaut de prospection résultant d'un manque de présence et une baisse sensible du chiffre d'affaires ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que Mme X... fait

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffdab

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

a amené à son employeur des clients susceptibles de rester attachés à celui-ci ; que tel n'est pas le cas lorsque le VRP, comme en l'espèce, est chargé de placer auprès d'une clientèle composée uniquement

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840d

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

de son employeur ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté la qualification d'accident de travail, alors selon le moyen, que le salarié en mission a droit à la protection prévue

Source officielle
CC

civ2

61372435cd58014677413950

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

sociale des travailleurs non salariés, que selon le rapport de contrôle, ils n'effectuaient aucun travail de prospection mais recevaient un fichier de clients préétabli par les salariés téléprospecteurs

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404293

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

X..., engagé verbalement le 15 décembre 1972 par la société EPB Publicité comme attaché technico-commercial pour la prospection d'espaces publicitaires, a connu des problèmes de santé en décembre 1987

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99f0

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Benitez Y..., demandeur de l'indemnité de clientèle, de prouver la part qui lui revenait personnellement dans l'importance de la clientèle apportée et développée par lui, ce qui supposait également qu'il

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7e0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X... s'était vu remettre une liste des clients de la société dans le secteur qui lui avait été confié, que l'obligation de visiter les clients régulièrement lui était imposée, qu'il avait un rôle d'assistance

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2220281_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

préfet de Paris a rejeté les dépenses " commission courtage sur ventes " d'un montant total de 107 930 euros, inscrites au compte de l'année 2017 de la société DS Formation, pour des prestations de prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89153

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Monsieur Z... précise que durant cette période qualifiée de formation, il a en réalité exercé normalement des fonctions de technico-commercial, à savoir prospection et visite de la clientèle sur la base

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b57

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

de la clientèle des établissements X...; que la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'engagement de "ne prospecter aucun des clients appartenant à la société

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b5c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

8 juin 1993 par Mme Y..., sur une prétendue méconnaissance, en 1988, d'une obligation d'exclusivité et de non-concurrence constatée par l'employeur le 25 mars 1993 et également sur des courriers de clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00767

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[N] et [W] ont manqué à leur obligation née de la garantie légale d'éviction en se bornant à affirmer l'existence « d'une captation de clientèle, quelle que soit la raison pour laquelle les clients de

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400836

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

X... de visiter certains clients de son secteur, sans tenir compte des explications fournies par le représentant d'où il résultait soit que le client était régulièrement visité (magasin Auchan), soit qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00313

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

du savoir-faire du franchiseur mais encore dans la « protection de l'identité commune ou de la réputation du réseau » et dans le souci d'éviter le détournement de la clientèle ; qu'en se bornant à rechercher

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6919b6c6260008b53108

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

résiliation et pendant une durée d'un an, la conclusion de conventions de partenariat avec tout tiers, la création de leur propre réseau, l'investissement dans toute société concurrente ainsi que la prospection

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89a2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

B..., chef des ventes, a une façon de travailler qui ne correspondait pas à des négociations dans la clientèle, établissant des bons de commande avant que les clients donnent leur accord, ce qui provoquait

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404520

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

revenant personnellement à l'un ou l'autre des représentants, ne peut se déduire de la seule augmentation de la clientèle sur le secteur de prospection ou du montant des commissions perçues par les intéressés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Jean-Rémi Y..., ce qui allait lui permettre de détourner le chiffre d'affaires et la clientèle de son employeur.

Source officielle