A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

ou en cas de non-admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'université polytechnique Hauts-de-France la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge.

contrôle attentif non seulement des pouvoirs législatif et judiciaire, mais aussi de l’opinion publique ( Şener c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon pour Mme C.

Elle justifia sa décision par la gravité des charges et par la nécessité d’entendre certains témoins sans que M. Pauwels pût les influencer.

000 euros d'amende, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique, à trois mois d'emprisonnement, et a prononcé des mesures de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

sous le statut de témoin assisté tend à démontrer que la décision à intervenir au pénal n'est pas susceptible d'exercer directement ou indirectement une influence sur la solution de la présente instance

Elle indique que sa fille a fermé le compte Facebook du site de manière non fautive, car il avait été piraté, et qu'au demeurant, ce compte n'appartenait pas à la société Parc Vuillier mais était au nom

La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 24 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux qu'il a condamné au paiement d'une prestation compensatoire ; Sur le premier et le troisième moyens : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature

Entre-temps, le 17   juillet   1992, le Préfet prit un arrêté d’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique. 11.

public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Après arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2002.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette personne ou à l'état d'un ouvrage public dont l'entretien lui incombait.

    Le 30 juin 2005, le parquet clôtura l’instruction et établit un acte d’accusation visant, entre autres, le requérant pour des faits d’abus d’influence et de trucages d’appels d’offres publics

Les parents des requérants prirent également contact avec un journaliste d’investigation italien, lequel publia un article   décrivant des abus sexuels à grande échelle qui auraient été perpétrés