CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC003744105

Admin. suprême

31 août 2010

31 août 2010

Moreover, the applicant's complaint against the journalist was heard on the merits by two courts, which examined and answered all his requests.

Source officielle

Page 30 sur 405

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10257

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Y... sollicite que sa collaboration depuis 1998 avec le Bien public soit qualifiée de contrat de travail en application de l'article L 7112-1 du code du travail, en qualité de journaliste professionnel

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fb0

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

DISCALE ; QUE LE 26 MARS 1964, ETANT AU SERVICE DU MEME EMPLOYEUR, IL A, EN SOULEVANT UNE TOLE, RESSENTI UNE DOULEUR LOMBAIRE ; QUE, AYANT DU CESSER SON TRAVAIL, IL A PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16d6a1876057df5d4d6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle explique qu'elle exerçait les fonctions techniques de rédactrice en chef, sous le statut de journaliste professionnelle.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD001590906

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

En effet, le journaliste a, par principe, pour vocation d’informer le public sur des questions d’intérêt général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[Q] est salarié de la SAS Le Petit Bleu en qualité de journaliste secrétaire de rédaction ; que son activité consiste selon la classification conventionnelle des journalistes à prendre en charge l&apos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003384711

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

WiV 2002 jegens advocaten en journalisten ) was published in the Official Gazette ( Staatscourant ) of 23 December 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP003384896

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

  Le 23 janvier 1990, la requérante déposa auprès de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels une demande d'attribution de carte d'identité de journaliste professionnel

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaca50b701765c89c40db1

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[T] soutient qu'il serait d'usage que les journalistes professionnels relèvent du statut Cadre mais il n'apporte aucun élément pour en justifier alors que la convention collective nationale des journalistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635de2683f470e3416dc1c

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

- sur le statut de salarié Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.7111-3 du code du travail qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00351

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

les 12 novembre 2020 et 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au Syndicat national des journalistes

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2301023_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il lui est aussi reproché d'être " en contact permanent avec le journaliste soit par téléphone soit via l'application Télégram " et de s'être concerté avec ce journaliste " pour fournir des explications

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1d0ddb77892692cdf0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient que le trajet durant lequel l’accident s’est produit doit être qualifié de contrat de transport aérien, la preuve d’une autre qualification incombant à la CPAM et fait valoir que l’action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef3

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

F... disait avoir été l'objet, pour obtenir l'autorisation illicite de sortie de France du tableau ; le journaliste imputait également à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

d'une lettre ouverte adressée à un tiers, ni de ce que sa publication n'a jamais fait l'objet de protestations de la part de son rédacteur ; "2°) alors que, si l'auteur des propos repris par un journaliste

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12290

Admin. suprême

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Russie - 15086/07 Arrêt 17.7.2018 [Section III] Article 2 Article 2-1 Enquête effective Enquête inadéquate et prolongée sur le meurtre commandité d’une journaliste d’investigation   : violation En

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201250

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

la société a saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que pour qu'échappe à la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01064

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... ne peut revendiquer le statut de journaliste professionnel, faute d'avoir exercé, à titre principal, une activité de journaliste et de tirer de cette activité le principal de ses revenus ; que pour

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422557

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

. ; que, par ailleurs, le journaliste utilise l'expression " d'homme cupide " employée par l'avocat général en ce qui concerne l'intéressé, comme intertitre ; que dans cet état, Maurice X... était tout

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, Mme [Y] soutient qu'elle était journaliste alors que la société affirme qu'elle exerçait en qualité de correspondante de presse.

Source officielle