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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC003744105
31 août 2010
Moreover, the applicant's complaint against the journalist was heard on the merits by two courts, which examined and answered all his requests.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10257
10 mars 2021
Y... sollicite que sa collaboration depuis 1998 avec le Bien public soit qualifiée de contrat de travail en application de l'article L 7112-1 du code du travail, en qualité de journaliste professionnel
6079b2009ba5988459c54fb0
13 octobre 1971
DISCALE ; QUE LE 26 MARS 1964, ETANT AU SERVICE DU MEME EMPLOYEUR, IL A, EN SOULEVANT UNE TOLE, RESSENTI UNE DOULEUR LOMBAIRE ; QUE, AYANT DU CESSER SON TRAVAIL, IL A PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16d6a1876057df5d4d6
18 mai 2022
Elle explique qu'elle exerçait les fonctions techniques de rédactrice en chef, sous le statut de journaliste professionnelle.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD001590906
5 juin 2008
En effet, le journaliste a, par principe, pour vocation d’informer le public sur des questions d’intérêt général.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927
8 septembre 2021
[Q] est salarié de la SAS Le Petit Bleu en qualité de journaliste secrétaire de rédaction ; que son activité consiste selon la classification conventionnelle des journalistes à prendre en charge l&apos
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003384711
30 août 2016
WiV 2002 jegens advocaten en journalisten ) was published in the Official Gazette ( Staatscourant ) of 23 December 2015.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP003384896
20 mai 1998
Le 23 janvier 1990, la requérante déposa auprès de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels une demande d'attribution de carte d'identité de journaliste professionnel
Chambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db1
23 mai 2019
[T] soutient qu'il serait d'usage que les journalistes professionnels relèvent du statut Cadre mais il n'apporte aucun élément pour en justifier alors que la convention collective nationale des journalistes
Pôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1c
19 janvier 2011
- sur le statut de salarié Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.7111-3 du code du travail qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00351
13 avril 2023
les 12 novembre 2020 et 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au Syndicat national des journalistes
5e Section - 4e Chambre
DTA_2301023_20250627
27 juin 2025
Il lui est aussi reproché d'être " en contact permanent avec le journaliste soit par téléphone soit via l'application Télégram " et de s'être concerté avec ce journaliste " pour fournir des explications
Chambre 21
65a18c1d0ddb77892692cdf0
20 décembre 2023
Elle soutient que le trajet durant lequel l’accident s’est produit doit être qualifié de contrat de transport aérien, la preuve d’une autre qualification incombant à la CPAM et fait valoir que l’action
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef3
11 décembre 2003
F... disait avoir été l'objet, pour obtenir l'autorisation illicite de sortie de France du tableau ; le journaliste imputait également à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366
20 juin 2017
d'une lettre ouverte adressée à un tiers, ni de ce que sa publication n'a jamais fait l'objet de protestations de la part de son rédacteur ; "2°) alors que, si l'auteur des propos repris par un journaliste
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12290
17 juillet 2018
Russie - 15086/07 Arrêt 17.7.2018 [Section III] Article 2 Article 2-1 Enquête effective Enquête inadéquate et prolongée sur le meurtre commandité d’une journaliste d’investigation : violation En
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201250
9 juillet 2009
la société a saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que pour qu'échappe à la qualification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01064
28 juin 2018
X... ne peut revendiquer le statut de journaliste professionnel, faute d'avoir exercé, à titre principal, une activité de journaliste et de tirer de cette activité le principal de ses revenus ; que pour
61372605cd58014677422557
14 décembre 1999
. ; que, par ailleurs, le journaliste utilise l'expression " d'homme cupide " employée par l'avocat général en ce qui concerne l'intéressé, comme intertitre ; que dans cet état, Maurice X... était tout
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791f
4 avril 2024
En l'espèce, Mme [Y] soutient qu'elle était journaliste alors que la société affirme qu'elle exerçait en qualité de correspondante de presse.
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