Ce dernier a établi une seconde reconnaissance de dette le 5 janvier 2018, par laquelle il reconnaissait avoir reçu la somme globale de 40.000,00 € à titre de prêt qu'il s'engageait à rembourser « au plus

Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait prononcé la nullité de la reconnaissance de dette et de les avoir déboutés

T... produit, au soutien de sa demande, l'original d'un document manuscrit intitulé « Reconnaissance de dettes » et ainsi rédigé : « Les soussignés J...

[P] que la reconnaissance de dette établie par M.

F] [S] à payer à Monsieur [D] [U] la somme de 250.000 XPF au titre de l’article 407 du CPCPF À l’appui de ses demandes, le demandeur expose avoir conclu le 11 octobre 2023 avec Monsieur [S] une reconnaissance

G... n'a pas procédé à l'enregistrement de la reconnaissance de dette. M.

de dette et de 730€ correspondant à l’indemnité forfaitaire prévue à ladite reconnaissance de dette.

est à la fois illicite et fausse, - par suite, déclarer nulles et de nul effet : *la reconnaissance de dette du 7 octobre 2009 *la reconnaissance de dette du 30 octobre 2009 réitérant celle du 7 octobre

ont fait donation à leur fille, Christiane, d'une fraction indivise en nue-propriété d'un immeuble acquis par eux en 1994, situé à Saint-Loup-Géanges ; que, suivant acte sous signature privée de reconnaissance

D... la somme de 80 000 euros à titre de la reconnaissance de dette du 15 mars 2013, avec intérêts au taux légal à compter du 19 août 2014, - dit que les intérêts des 80 000 euros produiront eux-mêmes

Cette reconnaissance de dettes a donné lieu à un enregistrement auprès du service des impôts le 18 mars 2022.

de dette interruptive du délai de prescription ; qu'en décidant que le protocole d'accord transactionnel valait reconnaissance de dette par les cautions et la SIPP de leur dette envers la SOFIAG et, par

de dette interruptive du délai de prescription ; qu'en décidant que le protocole d'accord transactionnel valait reconnaissance de dette par les cautions et la SIPP de leur dette envers la SOFIAG et, par

S'agissant de la somme de 65.790 €, Me [J] fait état d'un acte de reconnaissance de dette et d'hypothèque conventionnelle en date du 21 octobre 2009 stipulant expressément une reconnaissance de dette de

Elle conteste l'absence de transfert de fonds à l'origine de la reconnaissance de dette, dette dont l'existence a nécessairement été constatée par le notaire, et rappelle que la créance n'est pas prescrite

livres) auprès du CREDIT SUISSE et indique que cette dette était le résultat d'un chèque déposé mais refusé au compte BASILDENE ASSOCIATES Ltd », ne vaut pas de sa part reconnaissance de dette personnelle

[O], répond aux impératifs d'origine et de contenu formulés par l'article 1362 nouveau du code civil et constitue donc un commencement de preuve par écrit d'une reconnaissance de dette, sans constater

de dette annulait et remplaçait la reconnaissance de dette de 700. 000 francs du 25 février 19989 signée entre J.