Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure

Chacune des parties a répondu par écrit aux observations de l’autre. 7.

B à compter du 21 août 2023 et que, par un arrêté du 18 août 2023, le ministre de l'intérieur a prononcé le rattachement de M. B au secrétariat général de ce ministère.

Hoss, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard , avocat de la Compagnie générale des matières nucléaires, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE LEROY MERLIN FRANCE, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du Préfet du Nord et du ministère public ; Vu la comparution de Mme [R] [F] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Giocanti, magistrate désignée ; - les observations de Me Grenier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Le magistrat statuant seul a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

industrielle et numérique, chargé des comptes publics qui n'ont pas produit d'observations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.