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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d648
8 février 2011
décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2008/ 00589 du 19 janvier 2010 APPELANTE : Mme Alberte X... ... 69100 VILLEURBANNE comparante assistée de Me SORLIN, avocat INTIMEES
Juge unique - Eloignement
DTA_2402630_20241113
13 novembre 2024
cadre du réexamen de sa demande, il ressort des pièces du dossier que sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA le 30 juin 2023 et la CNDA le 12 octobre 2023, qu'il s'est montré peu clair sur sa relation
6253ccd4bd3db21cbdd91637
27 mai 2014
l'égard de son épouse bien que cette dernière se soit rapidement montrée distante et agressive, insultante, humiliante, froide, absente, se refusant à toute communauté de vie et notamment à toute relation
9e Chambre A
61632b3a81886c8c1bac97df
31 mars 2011
Alain BARD (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SA JUGREMIX - HYPER U, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES SAS 3.14 DISTRIBUTION, demeurant [
6253ca6bbd3db21cbdd8afa2
5 février 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BLOISE, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : Madame Immaculée C... épouse X...
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
en France, avant de retourner vivre en Afrique du Sud, où elle vivait alors habituellement, puis avoir noué avec l'intéressé, à compter d'un retour en France au début du mois de février 2019, une relation
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
demande principale, sans qu'il y ait lieu de retenir l'agressivité qu'il reproche à son épouse ou encore son manquement au devoir de cohabitation de nature à démontrer qu'elle se refusait à toutes relations
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02051
30 octobre 2019
en train de la pénétrer vaginalement, puis qu'il avait éjaculé sur son dos ; que la jeune fille a ajouté qu'elle avait déjà eu l'impression, au moins deux fois auparavant qu'il y avait eu d'autres relations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100318
17 mars 2010
demande de celui-ci tendant à voir prononcer le divorce pour rupture définitive du lien conjugal ; AUX MOTIFS QUE la Cour approuvera tout autant le premier Juge d'avoir considéré que la preuve des relations
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01588_20260210
10 février 2026
C... en Côte d’Ivoire au cours de l’année 2017, et qu’elle a entretenu à cette période une brève relation avec ce dernier.
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e65
17 juillet 2025
De même, cette enquête est conforme aux stipulations de l'article 3 .11 5) du règlement intérieur et à l'article 11 de l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 30 juillet 2019.
6253cca4bd3db21cbdd90c87
28 octobre 2013
INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 3 juillet 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 juillet 2013.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10751
10 novembre 2015
2005, fut publié dans celui-ci un article dans lequel M me   C. donnait des précisions sur les circonstances dans lesquelles elle avait fait la connaissance du prince, leurs rencontres, leur relation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208582_20221206
6 décembre 2022
A B est le père d'une enfant, âgée d'un peu plus de deux ans, issue de la relation entretenue avec son ancienne compagne qui séjourne durablement en France en qualité de réfugiée.
édure engagée par sa fillec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C101243
3 décembre 2008
Ainsi que l'affirme Madame Colette X..., les relations entre elle et Monsieur Y... se seraient déroulées dans la plus parfaite intimité et les attestations qu'elle a dernièrement produites dont celle de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157798
18 septembre 2015
Le requérant entretint alors des relations intimes avec une femme très proche de son couple, M.S., qu’il connaissait depuis 1996.
5ème chambre
DTA_2600657_20260506
6 mai 2026
avoir été victime d’un accident le 2 mai 2025 lié à la découverte suivie de la lecture d’une lettre adressée par le maire de la commune de Chinon à sa compagne relatant de manière très précise la relation
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002622495
6 septembre 1995
  Dans le cadre de cette procédure, le requérant nia avoir eu des relations intimes avec la demanderesse à l'action au moment de la conception de l'enfant et refusa de se soumettre à la preuve biologique
3ème Chambre
DTA_2506188_20251218
18 décembre 2025
droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision porte atteinte à l’intérêt supérieur de son enfant en méconnaissance des stipulations de l’article 3 de la convention internationale relative
DTA_2310402_20240201
1 février 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
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