Aux termes de leurs uniques conclusions remises au greffe le 27 juin 2023, M. et Mme [T] demandent à la cour de : « Vu le jugement rendu par la 2eme Section de la 9e chambre du Tribunal Judiciaire de

[K] [I], co-intimé, remise au greffe par RPVA le 5 juin 2024, de la S.A.S.

Les parties ont été avisées que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 29 mai 2026. GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Yolande MODESTE, Greffier.

[K] [V] [M], intimé, remise au greffe et notifiée à l'avocat des appelants par RPVA le 20 janvier 2025, Vu la constitution d'avocat de Me BEAUJOUR pour le compte de Mme [E] [F], intimée, remise au greffe

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 15 décembre 2025 par lesquelles M.

Un diagnostic social et financier a été réalisé le 30 janvier 2026 et ses conclusions ont été remises au greffe du tribunal avant l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

Un diagnostic social et financier a été réalisé le 02 décembre 2025 et ses conclusions ont été remises au greffe du tribunal avant l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

au greffe ; qu'en considérant, pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel formée par la société Unirest, que la déclaration d'appel émise et signée par l'avocat de la société Unirest et remise

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 6 février 2026, M.

au greffe par les consorts X...le 20 septembre 2012 ; Vu l'avis de caducité émis par le conseiller de la mise en état le même jour ; Vu les conclusions en réponse de Patrick Y...remises au greffe

Par requête remise au greffe le 28 octobre 2023, M.

Mme [A] a relevé appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 17 mai 2021 à l'encontre de la société Patrimonia. La procédure devant la cour a été clôturée le 16 octobre 2024.

[B] [P], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 5 avril 2024 par Maître Pascal BON, avocat, pour le compte de M.

au greffe de la copie de l’assignation devait intervenir au plus tard le Mercredi 20 août 2025 à 24h ; Qu’en effet ce délai de remise au greffe se calculant en remontant le temps, il doit être calculé

avis à chacun des intimés en date du 25 juin 2025, Vu le défaut de constitution des intimés, Vu les conclusions d'appelante datées du 10 juillet 2025, mais remises au greffe par son conseil, par

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises au greffe, par RPVA, les 7 août 26 septembre 2024 et 18 juillet 2025.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 6 avril 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 16 mars 2023, aux fins d'infirmation en ce

MATERIAUX, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 25 mars 2025 par Me Patricia ANDREA, avocate, pour le compte de Mme [L] [G] veuve [R], , M. [T] [R], M.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 29 mars 2022, Mme [I] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 5 mars 2022

[C] [E], défendeurs, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 22 août 2024 par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS, avocate, pour le compte de S.C.I.