CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505782_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508811_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506507_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ou de renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501539_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Elle soutient que : - le 19 novembre 2023, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour sur la plateforme de l'ANEF et s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504056_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Dans ce cas, l'autorité administrative n'est toutefois tenue de procéder à ce renouvellement qu'à l'expiration de l'attestation de prolongation d'instruction déjà délivrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500849_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

séjour " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la préfète de l'Isère n'a pas répondu à sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509153_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Cette urgence sera, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme dans le cas d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603905_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502556_20250308

Administratif

8 mars 2025

8 mars 2025

Mme D épouse A soutient que : - l'impossibilité d'obtenir le renouvellement de sa carte de résident, ou au moins une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé avec autorisation de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601478_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602307_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602702_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603018_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603444_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605712_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506795_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509379_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l'article R. 432-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514506_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que : - il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en mai 2025, et a obtenu le 21 juin 2025 un avis favorable à sa demande de renouvellement ; son attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609602_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de renouvellement de son attestation de prolongation d’instruction elle risque de perdre son emploi ; la condition d’utilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512748_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour valable jusqu’au 1er juillet 2025 lui a été remise mais n’a pas été renouvelée.

Source officielle

Page 30 sur 2317

← PrécédentSuivant →