Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 687 résultats pour « renouvellement par juge remplaçant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 687 résultats pour « renouvellement par juge remplaçant »
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Article 7
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants prononce soit la titularisation, soit le renouvellement de stage, soit le refus définitif.
Article D156-11-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
Le représentant de l'Etat dans le département, lorsque les conditions en sont réunies, attribue l'aide au renouvellement forestier.
Article R1173-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
L'habilitation est renouvelée pour la même durée que celle pour laquelle elle a été accordée, lorsque :
Article R313-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44
Toute demande de renouvellement est effectuée selon les modalités prévues au présent chapitre.
Article 32-5
L'association renouvelle la déclaration de la qualité cultuelle dans les conditions prévues à l'article 32-1.
Article R229-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01
Le renouvellement de l'autorisation est demandé, instruit et délivré dans les mêmes formes que l'autorisation initiale.
Article R4152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
Article R*325-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 82
Le renouvellement d'un droit d'exclusivité ne peut résulter que d'une décision explicite et motivée.
Article R213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 88
Lors du renouvellement quinquennal de l'agrément mentionné à l'article L. 213-1, l'exploitant doit :
Article R461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 16
La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités responsable peut demander le renouvellement anticipé du classement.
Article D4221-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.
Article 463
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.
Article 96
Celui des représentants de la métropole de Lyon expire à l'occasion du renouvellement général du conseil de la métropole. Celui des représentants du département du Rhône expire à l'occasion du renouvellement général du conseil départemental.
Article R1333-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 15
-Lorsque l'enregistrement a été réalisé ou l'autorisation délivrée pour une durée limitée, il peut être renouvelé sur demande du responsable de l'activité nucléaire présentée au plus tard six mois avant la date d'expiration.
Article 9
Pour les navires en remplaçant un autre, F est calculé conformément aux modalités définies à l'article 15.
Article 3
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne parmi les membres du jury son président et le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Article 2
En cas d'empêchement définitif du président ou de son suppléant, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.
Article R233-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 99
L'arrêté mentionné à l'alinéa précédent désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Article L4151-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
-Les étudiants sages-femmes effectuant leur formation en France peuvent être autorisés à exercer la profession de sage-femme comme remplaçant.
Article R1411-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 59
Si une personnalité qualifiée membre du Haut Conseil cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
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