Edith, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gérard D..., du chef

..., devenue depuis lors la société Cabinet Y... puis la société des contrôles techniques de l'Ouest (la société SCTO), contre un certaine somme et l'engagement de lui assurer, jusqu'au jour de sa retraite

I... ; que cette plainte, certes tardive, est simplement à mettre en relation, comme l'explique parfaitement P...

qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian Hanus, avocat constitué, substitué par Me Dominique Lelièvre, avocats au barreau de Lille, avocat plaidant

Les relevés de son livret A d'épargne de mars à octobre 2008 indiquaient des retraits n'excédant jamais 300 euros pour les plus élevés, alors que le solde restait largement créditeur, les retraits n'excédant

retenir la culpabilité des personnes poursuivies pour diffamation à raison de propos autres que ceux retenus dans l'acte les saisissant ; qu'en l'espèce, la partie civile ayant expressément limité sa plainte

2, 197, 198, 202, 212, 213, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

dommages accidentels, c'est-à-dire brusques et imprévisibles, et non les désordres répétitifs dus à des canalisations en mauvaise état ; qu'en relevant que les désordres, dont (une copropriétaire) s'était plainte

délit, sans avoir constaté que cette comparution volontaire avait été précédée d'une mise en mouvement de l'action publique sur ces faits, soit par les réquisitions du ministère public, soit par la plainte

sur les faits servant de base à la mesure envisagée" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme X... a été informée par lettre en date du 7 décembre 1990 de ce qu'à la suite des plaintes

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Christine

retenir la culpabilité des personnes poursuivies pour diffamation à raison de propos autres que ceux retenus dans l'acte les saisissant ; qu'en l'espèce, la partie civile ayant expressément limité sa plainte

Il fait également valoir qu'il a fait preuve de réactivité en tentant de dénoncer les opérations le jour même et qu'il a porté plainte le lendemain.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

d'appel a retenu que le départ du domicile conjugal de la femme ressortait de l'ensemble des pièces de la procédure sans qu'il soit besoin d'examiner les attestations versées par le mari et objets de la plainte

C... à remettre en état les deux bassins alimentant en eau sa parcelle plantée de citronniers et d'orangers ; qu'en jugeant cependant que le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de M.

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné au retrait du permis de chasser avec interdiction

dressé par la brigade territoriale de gendarmerie de Villeneuve-la-Garenne, ressemblait à l'individu qui avait porté le coup de couteau à René A... mais que le front était moins large, les cheveux moins plats