COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02771 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXTV S.C.E.A.

[M] [E] S.C.E.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMC AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mars 2024 RG:2022010838 S.C.E.A.

paritaire d'AUXERRE - RG n° 19/00016 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0237 INTIMEE S.C.E.A

Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Assisté de Maître Jean-Charles BENSUSSAN du CABINET BENSUSSAN SELARL, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE S.C.O.P

VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d’un projet d’investissement dans un livret d’épargne proposé par la société S.C.G.P-VENDOME

pour Me Mathieu BELLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [B] [D] es qualité de liquidateur de Ime [Adresse 2] [Localité 3] assigné à domicile le 15 avril 2021 S.C.E.A

ruraux de TROYES (n° 21/00033) Monsieur [U] [S] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.C.E.A

son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.O.P

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°301 N° RG 20/05134 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAOL S.C.O.P. S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M.

social : Vellery - 89480 ETAIS LA SAUVIN Représentés et plaidant par la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS APPELANTS suivant déclaration du 05/10/2021 II - S.C.E.A

répertoire général : 4 A N° RG 21/00968 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQGN Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.C.O.P

répertoire général : 4 A N° RG 21/00969 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQGP Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.C.O.P

COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.E.M

COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.E.M

COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.E.M

COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.E.M

COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.E.M